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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 03:11

regularisation-temporaire-d-immigres-clandestins.jpgUn nouveau décret-loi prévoit différentes mesures pour lutter contre le travail au noir, dont la régularisation temporaire d’immigrés clandestins. Selon les estimations de la Caritas, entre 210 000 et 400 000 immigrés pourront être régularisés.

Pour réduire l’immigration illégale et lutter plus efficacement contre les patrons qui ne déclarent pas leurs employés, l’Italie a adopté trois nouvelles mesures en application d’une directive européenne de 2009 sur les sanctions envers les employeurs exploitant des étrangers en situation irrégulière.

La première mesure prévoit un durcissement des peines contre toute société ou personne physique, qui fait travailler au noir plus de trois personnes ou qui emploie des mineurs. Les sanctions administratives pourront atteindre 150 000 €, sans compter une amende – applicable en fonction des cas – correspondant au coût moyen du rapatriement de chaque employé en situation irrégulière.

En outre, tout patron, qui aura été précédemment condamné pour des délits liés à l’exploitation de la main-d’œuvre illégale, ne pourra plus embaucher d’étrangers.

En pratique, cette disposition implique que l’on découvre les patrons ou sociétés qui ne respectent pas le droit du travail… ce qui nécessiterait des contrôles quotidiens dans tout le pays. C’est pourquoi le décret-loi introduit deux autres mesures. L’une permet d’accorder une sorte d’amnistie aux travailleurs employés au noir. L’autre offre la possibilité aux patrons de régulariser leur situation en déclarant spontanément leurs employés à charge.

Le point le plus innovant concerne la régularisation temporaire des immigrés - ceux entrés en Italie avant le 31 décembre 2011 – qui dénonceront le patron ou la société les exploitant voire les maltraitant.

Ceux qui déposeront une plainte et s’engageront à coopérer dans les procédures pénales intentées contre leur employeur se verront ainsi délivrer un permis de séjour humanitaire d’une durée de six mois, renouvelable pour une durée d’au moins un an. (…)

La Croix

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Immigration