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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 14:57

francois-hollande

De l’aveu même du Président de la République, la France a reçu une lettre de la Commission européenne lui « demandant des précisions » sur son budget 2015 que l’instance bruxelloise qualifierait « d’insincère ». Il s’agit bien sûr d’euphémismes signifiant que l’UE exige des mesures supplémentaires d’austéritéFrançois Hollande a assuré qu’une réponse serait donnée à cette lettre « à la fin de la semaine », mais a refusé d’en divulguer le contenu.

L’UPR tient à dénoncer de la façon la plus solennelle l’inconstitutionnalité de cette procédure budgétaire en cours, ainsi que de l’attitude du Président de la République française. Au cours des dernières semaines et des derniers jours, celui-ci a purement et simplement piétiné l’essence même des valeurs républicaines qui fondent notre consensus national depuis 225 ans. En effet :

1°) En acceptant de soumettre le budget voté par les représentants du peuple français à l’appréciation d’un commissaire européen de nationalité finlandaise, Jyrki Katainen, François Hollande a violé expressément :

  • 1.1.)- l’article 3 de notre Constitution qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » ;
  • 1.2.)- et l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 – qui fait partie du Préambule de notre Constitution – qui pose que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

François Hollande, quant à lui, autorise un « individu » – en l’occurrence un citoyen finlandais non élu – à « s’attribuer l’exercice » de notre « souveraineté nationale ».

2°) Par la même occasion, il a violé l’article 5 de notre Constitution qui fait de lui « le garant de l’indépendance nationale. »

3°) En refusant de transmettre aux parlementaires français copie de la lettre que « l’individu » Jyrki Katainen a transmise au gouvernement français pour lui demander de modifier le budget de l’État, François Hollande a :

  • 3.1.)- violé les mêmes article 3 de la Constitution et article 3 de la Déclaration de 1789 puisqu’il s’est comporté lui-même comme un « individu » s’arrogeant une « autorité qui n’émane pas expressément de la Nation », les députés et les sénateurs étant seuls habilités à voter le budget de la République ;
  • 3.2.)- violé l’article 14 de la Déclaration de 1789 qui dispose que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

François Hollande, quant à lui, refuse aux citoyens français de « constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique », et leur refuse également « de la consentir librement ».

  • 3.3.)- violé l’article 15 de la Déclaration de 1789 qui dispose que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

François Hollande, quant à lui, refuse à « la Société le droit de lui demander compte de son administration.»

  • 3.4.)- violé l’article 16 de la Déclaration de 1789 qui dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

François Hollande, quant à lui, piétine les droits du Parlement, et bafoue purement et simplement « la garantie des Droits » et « la séparation des Pouvoirs », donc la Constitution.


L’UPR relève que l’attitude antidémocratique de François Hollande saute aux yeux si on la compare à celle du Premier ministre italien Matteo Renzi. Ayant été lui aussi destinataire d’un courrier comparable du Commissaire finlandais Jyrki Katainen, le chef du gouvernement de Rome a aussitôt publié cette lettre afin de prendre à témoin le peuple italien. On notera au passage que cette lettre a été écrite en anglo-américain, et non en italien, qui est pourtant une langue officielle de l’Union européenne. (1)

Le chef de l’exécutif italien a d’ailleurs fait savoir avec colère son intention de mettre sur la place publique le coût des institutions européennes, en lançant que « nous allons publier les données sur tout ce qui est dépensé par ces palais. On va bien s’amuser ». (2)

 

>> La suite et la pétition 

vu sur : http://www.les4verites.com/politique/lupr-demande-au-parlement-dengager-la-procedure-de-destitution-de-francois-hollande?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+les4verites+%28les+4+v%
C3%A9rit%C3%A9s%29

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique