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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

25 juin 2012 1 25 /06 /juin /2012 01:16

La-CGT-condamnee-a-payer-132-000--pour-licenciement-abu.jpgAprès trois ans de bataille, Serge Crimet, militant puis permanent cégétiste, vient de gagner le procès qui l'opposait à la fédération CGT commerce-distribution-services : la cour d'appel de Caen a condamné vendredi la CGT à lui verser 54 mois de salaire, soit 112 615 euros.

Pilier de l'union locale CGT de Coutances (Manche), Serge Crimet est embauché en juillet 2006 par la CGT-services : il est chargé de la branche particulier-employeur, dédiée aux femmes de ménage et aux assistantes maternelles. À ce titre, il anime des structures départementales et participe à des commissions paritaires nationales. Le 1er janvier 2008, il est désigné par son employeur comme délégué CGT auprès de l'Ircem, une caisse de retraite complémentaire et mutuelle. Il en est, élément important pour la suite, élu administrateur en juin 2008.

L'arrivée d'un nouveau responsable à la tête de la fédération va mettre un terme à cette carrière syndicale. De nouvelles règles sur les frais de déplacement imposent des justificatifs que Serge Crimet peine à montrer. "La CGT voulait gagner de l'argent sur les frais engagés par son salarié", affirmera plus tard l'avocat du permanent.

Verrou

Le climat se dégrade. Serge Crimet se voit bientôt reprocher un "manque de réalisation des objectifs", digne d'une entreprise du CAC 40. Il est convoqué à deux reprises pour un entretien préalable au licenciement. La procédure s'éternise. En juillet 2009, le syndicaliste ne peut ouvrir la porte de l'union locale CGT de Coutances, son lieu de son travail : des camarades ont ajouté un verrou...

Considérant qu'il s'agit d'une rupture de son contrat de travail, le syndicaliste poursuit son syndicat aux prud'hommes. Inhabituel procès. Première audience pour rien en octobre 2009 : juges salariés et patronaux n'arrivent pas à se départager. En juin 2010, le renfort d'un magistrat professionnel fait légèrement pencher la balance en faveur de l'employé : la CGT est condamnée à verser un reliquat de salaire et de congés payés, soit 1 700 euros. Très loin des demandes du syndicaliste, qui fait appel.

À Caen, les juges d'appel ont considéré que la CGT pouvait retirer à son salarié ses mandats de délégué à la mutuelle Ircem. En revanche, la CGT ne pouvait pas mettre en cause son poste d'administrateur au sein de cette mutuelle, lié à une élection pour cinq ans. Il s'agissait là d'une atteinte au statut de salarié protégé, ce qui permet à Serge Crimet de récupérer 54 mois de salaire ainsi que 12 000 euros de dommages et intérêts auxquels il faut ajouter diverses indemnités. Facture totale pour la CGT : 132 000 euros.

Syndicalistes de tous les pays, unissez-vous !

      Par la Cour d'appel de Caen.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Syndicats