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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 12:17

Quand un ministre du travail, Michel Sapin,  vous affirme en direct sur BFM/TV, avec suffisance et un brin d’ironie, qu’un rassemblement de 500.000 personnes ne veut rien dire et que cela ne changera pas la décision du gouvernement qui fera de toute façon voter la loi.

 

*Quand un autre ministre, Najat Vallaud-Belkacem,  porte-parole de ce même gouvernement, avec un sourire angélique vous confirme qu’un demi-million de citoyens dans la rue ça ne prouve rien parce qu’un peu plus de 50% des Français ont voté pour François Hollande et donc pour ce projet puisqu’il faisait partie de son programme.

Cela veut dire tout simplement que les citoyens n’ont plus de voix dans ce pays est que nous ne sommes plus sous un régime de démocratie citoyenne.

Or la constitution de la 5e République, voulue et fondée par De Gaulle, est une démocratie semi-directe, dans laquelle les citoyens peuvent être appelés à statuer eux-mêmes sur certaines lois sociétales et cela soit par référendum proposé, soit par référendum d’initiative populaire.

-Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient eu peuple qui l’exerce par ses représentants (démocratie représentative) ou par voie de référendum (démocratie directe).

En France, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 même si cette initiative populaire n’existe toujours pas formellement il est possible de la distinguer au travers de l’articulation de deux articles de la Constitution :

-Article 72-1, alinéa 1 : Les citoyens peuvent faire usage de leur droit de pétition.

-Article 72-1, alinéa 2 : Puis de voter sur cette réforme locale au travers du référendum local.

La pétition a alors pour objet de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la question (Assemblée Nationale) l’organisation d’une consultation des électeurs sur un sujet précis relevant de la compétence d’une collectivité territoriale.

(Sources : Referendum local, consultations locales et Constitution. 24 mars 2003, page 500, par Michel Verpeaux)

(Exemple : voir États généraux de la démocratie territoriale organisée par le Sénat entre décembre 2011 e septembre 2012)

Les 50% de Français qui ont élu le Président de la République ne sont pas forcément POUR le projet du « mariage pour tous ».

Les 50% de Français qui ont voté contre François Hollande ne sont pas forcément CONTRE le projet du « mariage pour tous »

Or François Hollande est le Président de tous les Français et son premier devoir est de solliciter l’avis de tous les Français…et qu’il en soit décidé à la majorité du vote citoyen.

 

Manuel GOMEZ

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société