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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

4 janvier 2014 6 04 /01 /janvier /2014 01:30
La décentralisation : un retour à la féodalité dicté par Bruxelles ?
Carte géographique ancienne de France dressée par le géographe Alexandre Vuillemin en 1843 extraite de son « Atlas universel de géographie ancienne et moderne à l'usage des pensionnats ».

Les lois Defferre ont fêté récemment leur 30ème anniversaire. Ces lois ont constitué le fondement d’un bouleversement majeur de ce dernier quart de siècle sur le plan politique, avec quelques aspects satisfaisants mais avec surtout des points noirs qu’il convient de décortiquer.

 Le processus de décentralisation a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice de la France, construite pierre après pierre par la monarchie puis parachevée par la Révolution, le Consulat et l’Empire. Son objet était d’affirmer l’autorité de l’Etat à travers une centralisation administrative pour tenter d’unifier « cet agrégat inconstitué de peuples désunis » selon le mot célèbre de Mirabeau pour décrire les Français.

Une décentralisation lancée par de Gaulle

La décentralisation puise sa genèse avant les lois Defferre de 1982 et l’alternance de la gauche plurielle de 1981. Son amorce date déjà du début de la Ve République. Le général de Gaulle voyait le système politique fédéral comme un système inférieur au système centralisé français, plus fidèle à la longue histoire de France faite par les rois et par la centralisation jacobine révolutionnaire et impériale. [...]

Aujourd’hui plus de 70% des Français résident en zone urbaine, ce qui bouleverse complètement le cadre d’action d’un pays de tradition rurale pendant des siècles. [...] une piétonisation des rues en centre-ville autour de ce projet-cœur marquant le passage du XXe siècle sous le signe de l’automobile au XXIe sous le signe du développement durable, ainsi qu’une inflation immobilière attirant dans le centre-ville les gagnants de la globalisation, nouveaux riches appelés « bobos », et rejetant à la périphérie les classes modestes.

Une déperdition financière dangereuse

En dépit des efforts de cadrage budgétaire aussi bien en matière de budgets en équilibre que de fixation des taux d’imposition plafonnés, la décentralisation a été un puits financier sans fonds.

En effet, elle a surtout permis de donner à des barons locaux des fiefs garnis de palais, injectant des fortunes en dépenses de communication et de marketing territorial, avec des réélections garanties par des arrosages massifs auprès du tissu associatif local. Par ailleurs, cela a complexifié les structures administratives pour le citoyen français qui a vu les guichets se multiplier en même temps que ses impôts locaux augmenter.

Enfin, la décentralisation a cristallisé une mise en concurrence féroce des territoires entre eux. Chaque collectivité y va de son initiative pour attirer vers elle les entreprises, les talents ainsi que les implantations administratives liées à l’effet de mode de la délocalisation de la présence de l’État de Paris vers des villes de province.

Des pouvoirs locaux qui affirment leur autonomie

Les collectivités locales concentrent une part de plus en plus importante des compétences autrefois dévolues à l’État. En témoigne, le fait qu’aujourd’hui elles participent à plus de 70% des investissements publics en France. Elles se prennent même à se mêler de compétences régaliennes qui touchent au cœur de la cohésion de la nation. Dernièrement, les collectivités régionales de Corse et d’Alsace se sont saisies de la problématique de la langue, faute de voir Hollande tenir son engagement de ratifier cette funeste Charte des Langues Régionales qui leur donne toujours plus de droits au détriment de la langue française. [...]

Petit à petit, les féodalités, dès que le champ libre est accordé, morcellent la cohésion nationale française car le pouvoir central leur a donné les moyens de le faire. Elles sortent ainsi de leur champ de compétences [...] Des potentats locaux distribuant les deniers publics de manière électoraliste se sont ainsi érigés face au pouvoir central. On ne compte plus le nombre de collectivités attirant le scandale de la presse et des Français du fait d’augmentations de la fonction publique territoriale aberrantes, de dépenses de communication trop importantes ou encore d’abus multiples sur le train de vie des élus.

Une décentralisation comme revendication pour les adversaires du centralisme jacobin

De nos jours, la décentralisation n’est remise en cause ni à gauche ni à droite car celle-ci a permis à une génération d’hommes politiques de jouir d’une parcelle de pouvoir au sein de leur collectivité. [...]

Amorce d’une recentralisation progressive

Il convient aujourd’hui de simplifier cette organisation anarchique de la carte administrative française qui conduit à davantage de gâchis que d’efficacité économique et de visibilité pour les citoyens. Il faudra s’atteler à la convergence d’échelons territoriaux voire à la suppression d’un échelon administratif parmi ce millefeuille local. Il faut donc rapatrier une partie des compétences des collectivités locales au profit de l’État central qui se charge des dépenses.

Au-delà de la question des collectivités locales, la France doit enfin mettre en œuvre la réforme du Sénat que le général de Gaulle appelait de ses vœux. Cette institution, dont l’inutilité n’est plus à prouver, de part ses pesanteurs et son absence de légitimité démocratique, n’est en somme qu’une superposition supplémentaire du millefeuille administratif français. Il est temps désormais de le fusionner avec le Conseil Economique, Social et Environnemental afin d’y intégrer une assemblée novatrice faite des forces vives de la nation et donnant à la République française un souffle nouveau.

Avec la prochaine interdiction de cumul des mandats et la possibilité donnée à un pouvoir exécutif local de devenir député ou sénateur, la boucle de la décentralisation anarchique et incohérente est ainsi bouclée : après les multiples transferts de compétences que Paris a données aux pouvoirs locaux, ceux-ci se voient fragilisés à travers l’interdiction de faire entrer leurs revendications locales à une échelle nationale.

Le centralisme va s’en trouver non pas renforcé mais isolé à travers un Parlement sans ancrage local et miné encore un peu plus par l’emprise des partis que le général de Gaulle voulait à tout prix éviter lors de la création de la Ve République…

30 ans ont miné la France dans une illusion de changements locaux multiples et n’ont pu empêcher ce qui est à l’œuvre sur le plan national : un déclin lent, progressif mais dont la dérive symbolisée par la décentralisation peut être rompue par le retour d’un pouvoir national fort.

Notes :
1 – Pierre Hillard sur le régionalisme (vidéo)

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique