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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 19:58

La fiscalité locale augmente encore et toujours

Pour boucler son budget 2015, Michel Sapin a trouvé 3,6 milliards d’euros en urgence, permettant ainsi à la France d’atteindre l’effort minimum de réduction du déficit exigé par Bruxelles. Où le ministre des Finances a-t-il trouvé cet argent ?

Afin d’éviter de justesse que Bruxelles ne retoque son budget 2015, Michel Sapin a tout simplement sorti l’arme fatale socialiste: des prélèvements supplémentaires !
Le ministre des Finances va en effet pouvoir récupérer 500 millions d’euros avec la fin de la déductibilité de différentes taxes payées par les entreprises de leur impôt sur les sociétés, ainsi que 350 millions d’euros de « petites mesures qui se cumulent », notamment la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires en zones tendues ( voir Liste des villes touchées par la surtaxe d’ habitation pour les résidences secondaires) qui devrait rapporter 150 millions d’euros aux collectivités.

Une nouvelle taxe ? François  vient pourtant d’annoncer fièrement qu’ « À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit », lors de son entretien télévisé diffusé jeudi sur TF1…

La baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités locales aurait dû être l’occasion de réduire les dépenses des collectivités. Au lieu de ça, Michel Sapin leur octroie une manne supplémentaire alors même que Bruxelles réclame un plafonnement de leurs recettes ainsi qu’un coup de frein à la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. La commission des Finances vient d’ailleurs de revaloriser de 0,9% les valeurs locatives ( voir Hausse de 0,9% des bases des impôts locaux). Pour la baisse des dépenses des collectivités, Bruxelles attendra…

De plus, cette hausse de 0,9% des valeurs locatives, qui se base sur l’inflation, pourrait s’avérer supérieure à l’inflation au bout du compte. C’est ce qui s’est produit en 2013 et en 2014, lorsque la revalorisation des valeurs locatives décidée dans la loi de  s’est révélée, au final, bien supérieure à l’inflation (1,8 contre une inflation constatée de 0,9 en 2013).
 Cette anomalie n’est jamais corrigée l’année suivante et entraîne donc une hausse démesurée des recettes des collectivités locales.

« En dépit de la baisse des concours de l’État, les ressources des administrations publiques locales devraient continuer de croître en 2015, portées par les recettes de la fiscalité directe locale, dont les bases conservent spontanément un dynamisme significatif.
La croissance des recettes fiscales est ainsi estimée à + 3,3 % en 2014 et à + 3,2 % en 2015″, constate le Trésor dans les « jaunes budgétaires ». L’année dernière, les dépenses des collectivités ont augmenté de 2,9%

source: lepoint.fr

 

vu sur : http://www.observatoiredessubventions.com/2014/la-fiscalite-locale-augmente-encore-et-toujours/

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie