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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 02:47
fiscalité verte ecotaxes

© Miège - Le Cri du Contribuable

 

Sur le plan fiscal, c’est l’unique bonne nouvelle à retenir du plan de compétitivité dévoilé mardi par Jean-Marc Ayrault : le tranchoir de la fiscalité verte n’entrera pas en action avant 2016.

Evoquant ce calendrier, Noël Mamère s’est déclaré « très inquiet », ajoutant que si la fiscalité écologique n’est pas mise en place avant « 2013 ou 2014 », EELV s’interrogera sur « son utilité dans le gouvernement ». Chiche ?

Impôts direct + TVA + fiscalité verte : une addition salée

Pour faire passer ce futur tour de vis, Jean-Marc Ayrault a rappelé (1) que la France est à l’avant dernière place des pays de l’Union européenne en matière de fiscalité environnementale. En 2010, celle-ci représentait environ 1,86% du PIB français, contre 2,37% en moyenne dans l’UE.

Cette comparaison est un leurre. Le Premier ministre s’est bien gardé d’indiquer que le taux de prélèvement obligatoire tricolore atteindra au bas mot 46% en 2017 contre une moyenne européenne de 39,6% et de 40,2% en zone euro.

Les futures taxes vertes auront un effet cumulatif avec ce niveau de prélèvement qui place déjà la France parmi les 4 pays les plus voraces du Vieux Continent. Impôts directs (2012/2013) + TVA (2014) + Fiscalité verte (2016), le montant de l’addition était déjà élevé,. Il va devenir gargantuesque.

Je taxe, donc je suis

Faute de taxe carbone, Les Verts se focalisent surtout sur les transports. Ils exigent notamment le relèvement des taxes sur le gazole et la fin de l’exonération de taxe et de TVA pour le kérosène utilisé par l’aviation civile. La taxation des billets d’avion au taux de TVA le plus élevé (20% à partir de 2014).

Sans oublier, la suppression de l’exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont profitent le transport routier et l’alourdissement des taxes sur les engrais agricoles, cette dernière suggestion n’étant pas la pire.

Officiellement, l’objectif de la fiscalité verte est d’encourager les comportements vertueux sur le plan environnemental sans infliger de pénalités financières, notamment en l’absence d’alternative crédible, affirme le ministère du Développement durable. C’est un mensonge.

La taxation accrue des carburants demandée par Les Verts, n’est, par exemple, associée à aucune alternative crédible en province où la voiture électrique est tenue pour ce qu’elle est : un gadget réservé aux bobos, faute d’autonomie suffisante.

De même, le projet de loi prévoyant de créer un bous/malus selon le niveau de consommation des ménages a été boulé par le Sénat qui craignait que certains Français refusant de s’éclairer à la bougie ne puissent plus honorer leurs factures !

La Suède, tube à essai fiscal des Verts

La Suède est un laboratoire de taxes dans lequel Les Verts aiment à puiser des exemples. Taxe sur l’électricité et les énergies fossiles, taxe carbone, taxe sur les énergies fossiles, sur les déchets, les pesticides, les produits soufrés, péage urbain, vignette auto…

Grâce à cet inventaire à la Prévert, la fiscalité écolo rapporte chaque année plus de 10 milliards à la Suède.

Dans ce pays, où le taux des prélèvements obligatoire est déjà de 47%, le fait d’utiliser sa voiture aux heures de pointe entraine une taxation (2 euros en moyenne), les plaques d’immatriculation des véhicules étant surveillées en permanence par des caméras placées à l’entrée des villes.

Bientôt des détecteurs dans les appartements afin de vérifier si leurs occupants rejettent trop de méthane après un repas copieux ? Bientôt un indice de masse corporel afin de sanctionner la consommation de carburant excessive des conducteurs d’automobiles en surpoids ?

S’il devait réécrire son Meilleur des mondes, ce n’est pas en « rouge Staline » mais en « vert Duflot » qu’Huxley peindrait son « grand surveillant ».

Attention : « Green Brother is watching you ! »

 

 

DL

(1) www.gouvernement.fr/premier-ministre/invite-de-tf1-le-premier-ministre-presente-les-mesures-pour-relancer-la-competitivi

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie