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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

29 juillet 2012 7 29 /07 /juillet /2012 03:10

 

serrer-la-ceintureLa majorité veut «privilégier le mérite plutôt que l'héritage»... et solder l'héritage Sarkozy. La droite l'accuse d'«empêcher de transmettre le fruit des efforts de toute une vie».

Les sénateurs doivent examiner la question des droits de succession ce mercredi, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ils iront probablement au-delà de ce que le gouvernement avait prévu.

La version initiale du texte, votée par l’Assemblée nationale, prévoit d’alourdir les droits de succession en ligne directe. Les députés ont abaissé de 159.000 à 100.000 euros par enfant l’abattement (c’est-à-dire la partie d’un héritage ou d’une donation que chaque parent peut transmettre en échappant aux droits de mutation à payer à l’État). Désormais, il faudra attendre quinze ans, et non plus dix, pour bénéficier de nouveau de l’abattement.

S’ils confirment leur position adoptée en commission des finances, les sénateurs élargiront ce type de mesure aux donations et héritages en faveur des frères et sœurs, ainsi que des neveux et nièces.
Pour le gouvernement, la mesure n’est que la traduction de l’engagement de campagne de François Hollande qui veut faire participer davantage les plus aisés à l’effort financier pour redresser les comptes de la France.

En privé, une source gouvernementale reconnaît que le durcissement des droits de succession pénalisera aussi les classes moyennes. « On connaît plus ou moins tous autour de nous quelqu’un – loin d’être riche – qui sera touché », admet un proche du pouvoir.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie