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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 01:19

J’ai été irradié à MURUROA, pendant mon Service Militaire.


Depuis bientôt 11 ans, je me bats contre l’Armée pour obtenir la réparation des préjudices causés par mon exposition en zone contaminée.
En novembre 2010, j’ai adressé une demande d’indemnisation auprès du CIVEN (Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires).

En mars 2012, Monsieur Gérard LONGUET, le Ministre de la Défense de l’époque, m’a informé que ma demande était rejetée. Il me joignait la recommandation du 13 décembre 2011 de Madame Marie-Ève AUBIN, la Présidente du CIVEN. Sur ce document, Madame AUBIN indique que ma maladie, un liposarcome, qui est un cancer du tissu conjonctif, ne figure pas sur la liste annexée au décret n° 2010-653 [voir le fichier 7-10-(2)]. Ce document est un faux car le cancer du tissu conjonctif figure sur la liste annexée au décret n° 2010-653 [voir le fichier 7-12-(8)]. Ce délit commis par la Présidente du CIVEN, qui est par ailleurs Président de section honoraire au Conseil d’État, est très grave. Madame AUBIN salit l’Honneur du Conseil d’État.


J’ai écrit à Monsieur LONGUET et j’ai adressé une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles afin que ce dernier annule la décision illégale du Ministère de la Défense.
Dans son mémoire de mars 2013, le Ministère de la Défense indique que le CIVEN reconnaît que le liposarcome est bien un cancer du tissu conjonctif mais qu’il avance une autre raison pour rejeter ma demande. Le CIVEN considère maintenant que « le risque attribuable aux essais nucléaires pouvait être considéré comme négligeable dans la survenue de ma maladie ».


J’attends que le Tribunal Administratif se prononce sur ce nouveau mensonge de l’Armée mais, comme il ne jugera pas le faux en écriture publique, j’ai décidé de porter plainte contre Madame AUBIN. Le 4 octobre 2013, j’ai adressé la lettre let1204 au Procureur de la République de CRÉTEIL pour porter plainte contre Madame AUBIN [voir le fichier 7-57-SA]. Le 30 octobre 2013, par le fax let1208, j’ai informé Madame Christiane TAUBIRA, la Garde des Sceaux [voir le fichier 7-61-SA]. Je la remercie de bien vouloir demander à ses Collaborateurs de s’assurer que la procédure se déroule normalement.


Le 4 janvier 2014, étant sans nouvelle du TGI de CRÉTEIL, je me suis constitué partie civile. J’ai adressé la lettre let1213 à Monsieur Gilles ROSATI, le Président du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL [voir le fichier 7-65-SA].
Le 14 janvier 2014, le Greffe du TGI de CRÉTEIL m’a envoyé un courrier dans lequel il m’informe que mon affaire « a été transmise pour compétence, le 25/10/13, au Parquet de Paris » [voir le fichier 7-67-SA]. Le 31 janvier 2014, j’ai adressé le fax let1214 au Président du TGI de CRÉTEIL [voir le fichier 7-68-SA] pour lui demander la raison pour laquelle, sans m’en informer, mon affaire avait été transmise au Parquet de Paris.

Le 3 février 2014, par fax let 1215, j’ai souhaité informer la Garde des Sceaux [voir le fichier 7-69-(1)-SA] mais je ne suis pas parvenu à envoyer ce fax. Le N° de fax du Ministère de la Justice aurait-il changé ? J’ai donc adressé une copie de mon fax dans un message posté sur le Site du Ministère [voir le fichier 7-69-(2)-SA].

Comme toutes les victimes, je subis la Justice « indépendante » de Christiane TAUBIRA.
J’attends, j’attends…


Jacques LECOQ

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice