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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 01:35

A l'occasion de l'affaire Dieudonné, certains ont critiqué le retournement de jurisprudence décidé par le Conseil d'Etat sous l'impulsion de Manuel Valls, en affirmant qu'il aurait suffi d'appliquer la loi existante. L'occasion de rappeler qu'il existe en effet tout un arsenal législatif liberticide en France, sur lequel peut s'appuyer la police de l'opinion actuelle. Pour pouvoir un jour les abroger, il peut être utile de connaître ces lois réprimant la liberté d'expression. Petit tour d'horizon :

  • 1881- 1972 : un siècle de liberté d’expression

La France fait l’expérience pendant près d’un siècle d’une libre expression publique, grâce à la loi de 1881 sur la presse. Preuve, selon le philosophe Philippe Nemo, dans son ouvrage "Les deux Républiques françaises", qu'un juste équilibre est possible :

"Promulguée après de vives luttes pour la liberté d’expression, elle avait réussi à supprimer toute censure, sauf pour certaines restrictions concernant l’ordre public, notamment la diffamation, l’injure et l’incitation à l’émeute. Elle autorisait l’expression publique de toute opinion, y compris des hostilités verbales entre divers courants idéologiques, considérées comme élément essentiel d’une vraie démocratie(...) Les idées les plus farfelues s’exprimaient librement, sans que la France ne soit devenue ni nazie, ni communiste, ni antisémite ni plus homophobe ou xénophobe qu’auparavant."

  • La loi Pleven de 1972 sur le racisme : les sentiments et les propos deviennent des délits

Mais en 1972, la majorité de droite fait adopter la loi Pleven, qui modifie en profondeur la loi de 1881 à plusieurs points de vue :

- Elle ajoute aux délits d’injure et de diffamation, les notions nouvelles de provocation à la haine et provocation à la discrimination. Conséquence :

"La loi Pleven rend les sentiments intimes susceptibles d’être poursuivis pénalement, alors que jusque là ils étaient complètement hors du ressort des tribunaux, qui ne pouvaient juger que des actes. Dorénavant, des seuls propos pouvant faireéventuellement tort à des personnes peuvent être poursuivis en justice. C’est une véritable censure de la pensée, dont se servent régulièrement les associations antiracistes comme SOS racisme."

Elle ne protège plus seulement les personnes à titre individuel, mais les communautés, définies par l’origine, l’ethnie, la race, la nation ou la religion. Autrement dit, exprimer son opinion sur une communauté peut être délictueux.

- A cet effet, la loi Pleven autorise, au-delà du procureur et de la victime, des associations à déclencher l’action judiciaire. SOS racisme, Mrap... forment alors une véritable police de la pensée, traquant tous les propos qui pourraient leur permettre de saisir la justice. En 1993, un nouvel article autorise les juges à attribuer à ces associations, en plus des dommages et intérêts, un dédommagement financier laissé à leur libre appréciation :

"Les associations ont donc non seulement un intérêt moral supposé, mais un réel intérêt financier à lancer des procédures".

Lire la suite "La police de l'opinion en quelques lois"

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société