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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

28 avril 2013 7 28 /04 /avril /2013 02:47

 

PARIS (Reuters) – Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devrait être adopté définitivement par le Parlement cette semaine, avant la pause que s’accordent les parlementaires à partir de dimanche.

Ce texte, présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d’un maintien des effectifs, ce qui a provoqué des manifestations des syndicats opposés à la réforme et l’opposition du Front de gauche.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat s’est réunie mardi matin afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées sur ce projet de loi voté le 9 avril par l’Assemblée et le 21 par le Sénat.

La CMP est parvenue à un accord, a-t-on appris, mardi en début d’après-midi.

A l’Assemblée, le groupe écologiste et 35 députés socialistes avaient joint leurs voix à celles de l’UMP et de l’UDI (centriste) en s’abstenant, provoquant la colère des dirigeants de la majorité.

Le texte issu de la CMP sera soumis mercredi 24 avril, en séance de nuit, aux députés. Le groupe Front de gauche a demandé qu’un vote solennel soit organisé dans la foulée.

Le Sénat devrait examiner à son tour le texte de la CMP dès jeudi matin. Le projet de loi sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Ce texte transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, la CGT et Force Ouvrière refusant de le signer.

Pour André Chassaigne (PC), président du groupe du Front de gauche à l’Assemblée, ce projet de loi est un texte « de régression » qui est « écrit à l’encre du Medef », le patronat français.

Pour Michel Sapin, il s’agit au contraire d’une réforme qui « est dans la ligne de ces grands moments qui ont marqué de grands progrès ».

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Emploi - Chômage