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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

23 juillet 2012 1 23 /07 /juillet /2012 00:56

tous-pourrisLa commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi l'amendement Courson sur la fiscalisation des frais des parlementaires. Une triple erreur de la part de l'Assemblée, qui montre là qu'elle ne fait pas corps avec les Français et se place au-dessus des principes de transparence qu'on attend d'elle.

 

On aurait tort de vouloir minimiser la portée du rejet, par l’Assemblée nationale, de l’amendement de Courson qui prévoyait la fiscalisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux députés lorsqu’elle est utilisée à des fins personnelles. L’amendement avait du sens: il ne cherchait pas à interdire ce chèque de près de 6.500 euros mensuels délivré chaque mois aux représentants du peuple souverain. Il cherchait juste à en moraliser l’utilisation, en le transformant en revenu déclaré fiscalement lorsque son usage n’est pas lié à l’intérêt général.

Pour parvenir à cette fiscalisation, il fallait que les députés expliquent la nature des dépenses que cette indemnité supportait. Le député Courson proposait donc une mesure de transparence conforme à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie, rappelons-le, du bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire des textes à valeur constitutionnelle. Cet article prévoit que chaque citoyen peut demander des comptes aux représentants publics sur leur gestion concrète.

Il assez étonnant qu’après avoir soutenu un candidat dont le mot d’ordre était une « République exemplaire », les députés socialistes aient rejeté cet amendement. Selon la règle du « Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais », ils ont privé le président de la République d’une belle occasion de mettre en application ses promesses électorales.Ils  ont surtout manifesté le recul qu’ils prenaient vis-à-vis des règles démocratiques et prouvé une fois de plus, que la démocratie représentative ressemble de plus en plus à un malade en soins palliatifs.

L’amendement du député Courson serait apparu dans un monde idéal, je n’en dirais pas autant. Mais les affaires qui ont éclaté en Grande-Bretagne, et en France, par exemple avec le député Pascal Terrasse, montrent bien que la représentation nationale, qui vit bien, utilise parfois, souvent ? nous n’en savons rien, faute de transparence démocratique, des manœuvres de petites frappes pour améliorer encore son train de vie.

En outre, nous vivrions une époque d’expansion sans limite, ces petits arrangements paraîtraient anodins. Mais l’heure est grave pour les finances publiques. Pascal Terrasse lui-même le dit : sur son blog, à propos de la sécurité sociale, on lit: « nous devons trouver de nouveaux modes de financement. » Et d’ajouter: « il faut notamment mettre à contribution les autres facteurs de production comme le capital. »

Taxer les autres, mais ne pas se taxer soi-même, tel est le réflexe minable de la représentation nationale. Tel est le spectacle décadent que ces indignes héritiers des Conventionnels et du Tiers offrent à un pays en proie à l’angoisse du chômage et de la précarité.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique