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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 19:06
Sébastopol

Quai de Sébastopol – Crédits : Wikipedia

En entérinant le 30 octobre une série de projets de loi du ministère russe des affaires de Crimée, le gouvernement de la Fédération a enfin mis un terme aux discussions sur la création d’une zone économique spéciale (ZES) sur la presqu’île et à Sébastopol.

« La péninsule possède un immense potentiel économique. Néanmoins, depuis plusieurs décennies, elle n’attire plus suffisamment d’investisseurs », a souligné Dmitri Medvedev lors d’une réunion gouvernementale le 30 octobre. Ce qui explique que la région a autant besoin de financements publics que privés, « ces derniers étant, pour des raisons évidentes, difficiles à obtenir actuellement ».

Le régime de la ZES prévoit ainsi des privilèges pour les entreprises qui réaliseront des projets d’investissement dans les secteurs prioritaires pour la région – tourisme, stations thermales, agriculture, industrie de transformation, technologies de pointe, construction navale et infrastructures portuaires et de transport.
Pour bénéficier de ces avantages, les sociétés devront investir au moins 100 millions de roubles (environ 1,8 million d’euros) au total au cours des trois années suivant leur enregistrement en tant que participante de la ZES (ce montant est ramené à 20 millions de roubles, soit environ 360 000 euros, pour les PME).
Ces avantages ne concerneront toutefois ni le secteur pétro-gazier, ni le commerce, a souligné le ministre des affaires de Crimée, Oleg Saveliev.

Les investisseurs profiteront en outre d’une baisse de l’impôt sur les sociétés, dont la part fédérale, de 2 % actuellement, disparaîtra totalement, et la part régionale sera réduite de 18 % à 13,5 %. Ils seront également exonérés d’impôt sur le bénéfice  pendant dix ans et de taxe foncière jusqu’à la mise en exploitation de leur site, pour une durée maximale de trois ans.

Les primes d’assurance seront réduites jusqu’à 7,6 % (au lieu des 30 % habituels) durant dix ans, à partir du moment où l’investisseur aura reçu le statut de participant de la ZES. « Si l’on en croit les experts, toutes ces mesures permettront aux investisseurs de réduire leurs coûts de 30 % par rapport à une implantation dans une autre région russe », a précisé Oleg Saveliev.

Grâce à ce système, le ministère des affaires de Crimée espère par ailleurs inciter les PME (soit 95 % des entreprises de la péninsule) à « sortir de l’ombre ». La période de transition que traverse la région et les changements de conditions d’activité pour les entreprises occasionnent en effet des frais, qui constituent un « élément dissuasif » au passage sous juridiction russe, constate le ministre des affaires de Crimée.

Les petites entreprises, en s’enregistrant en Russie, seront donc exonérées d’impôt pendant deux ans. Par ailleurs, le taux de l’ « imposition simplifiée » [introduite en 2002 afin de soutenir les PME, ndlr] passera de 6 % à 4 % jusqu’en 2021. Ceux qui s’acquittent de l’impôt agricole unique bénéficieront aussi de ces allègements.

Le régime de visas sera également simplifié – les touristes et les spécialistes invités par les investisseurs se verront accorder un visa de 30 jours dès leur arrivée. Le salaire minimal pour recevoir le statut de spécialiste hautement qualifié étant revu à la baisse – de 2 millions de roubles (environ 36 000 euros) à 1 million de roubles par an, il sera désormais plus facile de faire venir ces derniers de l’étranger.

Le secteur maritime doit aussi s’attendre à des changements, avec l’entrée en vigueur des régimes de « port franc » (non soumis au service des douanes) et de « pavillon de complaisance » (possibilité d’enregistrer un navire pour les non-résidents).

Le ministère des affaires de Crimée avait également proposé de créer sur la péninsule une zone offshore, autorisant l’application d’un droit étranger sur son territoire et de taux d’imposition réduits sur les dividences. Cette initiative ne verra cependant pas le jour tout de suite. « En raison de l’escalade des sanctions, les risques l’emportent de loin sur les avantages, a ainsi expliqué Oleg Saveliev. Nous avons donc convenu de revenir sur cette question lorsque la situation sera de nouveau plus prévisible. »

Toutes ces modifications législatives doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2015, soit au terme de la période transitoire d’intégration de la Crimée au sein de la Fédération de Russie.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans International