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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 01:15

mariage_femmes_voilees.gifPour l’adjointe au maire, la jeune femme, portant un foulard, n’était pas identifiable et son consentement semblait contraint. Mais pour l’avocat des plaignants, aucun doute sur l’identité n’a été émis

[...] Florence Cyrulnick, adjointe au maire de La Seyne, n’a pas voulu célébrer le mariage du couple, au motif que « la jeune femme portait un foulard qui lui cachait les cheveux», selon l’avocat lyonnais des plaignants, Me Devers. Le visage de la jeune femme était visible, précise encore l’avocat : « Dans son refus de prononcer l’union de mes clients, poursuit Me Devers, l’élue a invoqué sa vision de la laïcité (2)et n’a pas émis de doute quant à l’identité de la jeune femme…», qui aurait pu justifier sa décision.

« Mais même en cas de doute sur l’identité, ajoute encore l’avocat,un officier d’état-civil ne peut refuser de prononcer un mariage et doit en appeler au procureur de la République. »

[...] « La loi ne dit rien de spécial sur le port du voile. Par contre, elle impose que l’identité des personnes puisse être vérifiée, ce qui n’a visiblement pas été le cas. Il faut aussi que l’officier d’état-civil puisse vérifier la réalité du consentement. Là encore, certains éléments laissaient planer le doute.Il n’y avait pas d’ambiance de fête.

Quand l’élue a demandé à la jeune femme de dégager un peu son visage pour qu’elle vérifie son identité, c’est son mari qui a pris la parole pour refuser, avant de hausser le ton et de quitter la salle », explique Me Bourouis [...]

1. Le couple a déposé un référé vendredi dernier au tribunal de grande instance de Toulon, faisant suite à une ordonnance du 11 septembre du tribunal administratif de Marseille, qui s’est déclaré incompétent.

2. La ville de La Seyne a en effet promulgué une charte de la laïcité, pour la célébration des mariages notamment.

Var Matin 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Faits Divers