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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

24 décembre 2014 3 24 /12 /décembre /2014 01:39

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Et si. Oui oui. Mais en même temps, on est un peu habitués à ce genre de gags depuis quelques mois. Ségolène Royal ou Manuel Valls font les matamores dans les médias depuis quelques semaines pour dire qu'ils vont faire rendre gorge aux concessionnaires autoroutiers, afin qu'ils baissent les tarifs des péages. Ségolène voulait même rendre les autoroutes gratuites le week-end...

Et en même temps, ils font mine d'oublier, ou ignorent, que l'Etat a conclu un deal secret avec les mêmes concessionnaires pour les autoriser à augmenter les tarifs des péages entre 2015 et 2018 à cause d'une.... taxe !

La taxe en question, c'est la redevance domaniale, celle que tout un chacun doit payer lorsqu'il occupe le domaine public. Lorsque vous payez votre stationnement, vous acquittez aussi une redevance domaniale pour occupation temporaire du domaine public. C'est un vieux principe de droit qui consiste à dire que le domaine public ne peut être aliéné par un seul, sauf à ce que celui-ci indemnise la collectivité pour cette occupation. Et en vertu du principe d'égalité devant l'impôt, on ne négocie pas cette redevance, elle s'applique à tous de la même manière.

Comme l'Etat cherche de l'argent, cette redevance domaniale a été augmentée fin 2012 de... 50 %, portant le montant collecté auprès des sociétés d'autoroute de 200 à 300 millions d'euros.

Sociétés d'autoroute dont les tarifs sont réglementés par la loi, et qui ont vu leurs marges opérationnelles fondre avec l'augmentation de cette nouvelle taxe ! Contrat de concessionnaires en main, elles ont réclamé de pouvoir répercuter la hausse de la taxe dans les tarifs des péages. Ayant le droit pour elles (le Conseil d'Etat s'en est mêlé discrétement), le gouvernement n'a pas eu d'autre choix que de les autoriser à augmenter les tarifs des péages pour compenser la hausse de la redevance domaniale...

La hausse n'est pas neutre, à l'heure de l'inflation quasi zéro : 0,5 % par an, pendant trois ans ! Une hausse incompatible avec les promesses de Ségolène Royal ou Manuel Valls d'otenir un gel ou une baisse des tarifs des péages, alors même que le tarif des péages, fixé par la loi, obéit lui-même à des règles précises, prenant en compte les charges des concessionnaires en matière d'investissements, notamment pour construire de nouvelles routes, bretelles ou voies d'accès...

N'étant pas à une contradiction près, Ségolène Royal a fustigé la semaine dernière les projets de tarifs pour 2015, affirmant qu'ils provenaient des concessionnaires, alors même que le projet venait.... de sa propre administration.

Cette nouvelle affaire pose une fois de plus la question fatale : gouvernement d'amateurs, ou de menteurs ? Sans doute un peu des deux...

 

vu sur : http://www.economiematin.fr/news-augmentation-tarifs-peages-2015

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie