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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

17 mars 2013 7 17 /03 /mars /2013 02:21

Taxes

Si la fiscalité des valeurs mobilières est dans l’ensemble considérablement alourdie, il reste quelques solutions pour mettre son épargne à l’abri. Le PEA demeure le véhicule à privilégier pour les actions, mais l’assurance-vie est aussi une bonne solution pour loger titres vifs ou OPCVM, voire de l’immobilier papier. Enfin, l’investissement locatif verra l’avènement de la loi Duflot, qui ne suscite pas l’enthousiasme.

 

Actions ou obligations ? La loi de finances pour 2013 a bouleversé la donne. Les plus-values sur actions en portefeuille et obligations ne sont plus taxées à un taux forfaitaire de 24 % (plus 15,5 % de prélèvements sociaux) mais en fonction de la tranche d’imposition de chacun. Pour les actions, Sicav et FCP ou « droits portant sur ces parts ou actions », un abattement est prévu en fonction de la durée de détention des titres. Dès lors, le taux effectif de la taxation dépendra de toutes ces variables. Il faudra aussi tenir compte d’une CSG partiellement déductible (à hauteur de 5,1 %) et de l’éventuel assujettissement du contribuable à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En outre, un régime spécial est prévu pour les créateurs d’entreprise.

Côté dividendes, les actions sont privilégiées. A compter de 2013, ils sont obligatoirement soumis au barème de l’impôt sur le revenu. La possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de 21 % disparaît, mais cette option n’était avantageuse que pour une petite minorité de contribuables. Par ailleurs, si l’abattement fixe de 1.525 ou 3.050 €, selon la situation familiale du contribuable, passe à la trappe, et ce dès 2012, l’abattement de 40 %, qui allègeconsidérablement la fiscalité des dividendes, perdure.

Enfin, les actions peuvent être détenues dans un PEA (lire ci-dessous), et, même si les versements sont plafonnés, le régime d’imposition reste très doux.

Pas d’abattement sur les obligations

Pour les obligations, la pilule est nettement plus dure à avaler. Non seulement elles n’ont pas droit, en l’état actuel du texte de loi initial, à l’abattement pour durée de détention, mais en plus « tous ceux dont la tranche marginale d’imposition est d’au moins 30 % subiront le choc d’un avant et après le 1er janvier 2013 sur la fiscalité de leurs revenus obligataires », met en garde Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale de HSBC France. Pour les intérêts, le prélèvement libératoire de 24 % disparaît au profit de l’impôt sur le revenu. Seuls les contribuables percevant moins de 2.000 € d’intérêts par an pourront continuer de bénéficier du prélèvement libératoire de 24 %.

« Prenons l’exemple d’un contribuable touchant 20.000 € d’intérêts en 2012 et imposé dans la tranche marginale de 45 %, et hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 et 4 %. Avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %, on aboutit à un impôt de 7.900 €. En 2013, compte tenu de la disparition du prélèvement forfaitaire et en tenant compte de la déductibilité de la CSG de 5,1 %, l’impôt s’élèvera à 11.641 €. Parallèlement, s’il touche, en 2013, 20.000 € de dividendes d’actions, grâce à l’abattement de 40 % (et compte tenu de la CSG déductible), avec une tranche marginale de 45 %, son impôt sera de 8.041 €, soit un montant nettement inférieur. »

 

Détenir ses titres dans une enveloppe fiscale

Reste le cadre privilégié de l’assurance-vie, où il est possible de placer ses Sicav ou FCP, voire des titres vifs, qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations. Dans ce cocon, la fiscalité propre à chacun de ces actifs disparaît au profit de celle de l’assurance-vie, nettement plus avantageuse. Pour Pauline Mailliard, directrice adjointe au sein de l’ingénierie patrimoniale de la Banque Privée 1818, « que l’on détienne des actions ou des obligations, il convient désormais de se poser en amont la question du véhicule de placement à privilégier : OPCVM, PEA (si les titres y sont éligibles), contrat de capitalisation ou d’assurance-vie.

La détention directe de titres est devenue, dans bien des cas, pénalisante au plan fiscal ». Que faire, alors, lorsque les valeurs mobilières sont détenues sur un compte titres ordinaire ? « En fonction de ses objectifs, il convient de réfléchir à l’intérêt de céder ses titres pour réinvestir dans le cadre d’une enveloppe fiscale plus intéressante, conseille Pauline Mailliard, en étudiant au cas par cas l’opportunité de vendre les titres selon des critères de gestion financière et pour bénéficier éventuellement du nouvel abattement pour durée de détention, qui peut s’élever au maximum à 40 %. »

Source : Les Echos

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie