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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 02:16

La ministre de la Famille, Mme Bertinotti, envisage de faire passer progressivement les ados à l’âge adulte en créant une sorte de prémajorité. Il ne s’agit pas de modifier l’âge de la majorité en la faisant passer de 18 à 16 ans.

«Nous travaillons avec le ministère de la Justice, mais il n’y aura pas d’impact dans le domaine judiciaire», précise-t-on au cabinet de Mme Bertinotti, ministre de la Famille.

S’impliquer, dès 16 ans, dans la vie citoyenne, créer une association, voire, pourquoi pas, voter aux élections locales ? Le ministère de la Famille réfléchit, comme l’a annoncé ce lundi 22 septembre L’Opinion , à un «statut de prémajorité» pour les adolescents de 16 à 18 ans. «Dans le cadre du projet de loi famille, quatre groupes de travail dirigés par des experts ont été mis en place par Dominique Bertinotti, explique-t-on dans son entourage. L’un d’eux étudie la possibilité d’accorder de nouveaux droits aux enfants.» […]

Pas question, en revanche, de faire de ces mineurs des «prémajeurs» devant les tribunaux. «Nous travaillons avec le ministère de la Justice sur tous ces sujets, mais il n’y aura pas d’impact dans le domaine judiciaire», précise-t-on au cabinet de Mme Bertinotti. «Si on abaissait la majorité à 16 ans, au niveau pénal, cela ne changerait de toute façon pas grand-chose, explique Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale de magistrats. Il existe déjà un statut particulier pour les plus de 16 ans: on peut par exemple plus facilement prononcer un contrôle judiciaire, une détention provisoire, ou un travail d’intérêt général. Et au niveau civil ? Je ne crois pas qu’un jeune de 16 ans soit capable de payer des dommages et intérêts…» […]

Le Figaro

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société