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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 01:15

norme nf

Dans leur rapport, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposent «d’alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux».

Espèce invasive avec plus de 400.000 références, les normes sont devenues facteur d’immobilisme pour les collectivités locales. Entre 2008 et 2011 2011, l’application des nouvelles normes leur a coûté plus de 2 milliards d’euros.

UMP et PS sont au moins d’accord sur un point. Il faut donner un coup de balais dans ce capharnaüm réglementaire.

C’est le sens du rapport qu’Alain Lambert (UMP) et Jean-Claude Boulard (PS) viennent de remettre au Premier ministre dans le cadre de la MAP (modernisation de la vie publique) et en lui suggérant d’agir par ordonnances afin de gagner du temps.

Selon les rapporteurs, plusieurs secteurs d’activité sont à soulager d’urgence dont l’environnement, le médicosocial et l’alimentaire.

Parmi les 23 normes absurdes à supprimer sans attendre, les 2 parlementaires citent notamment la nouvelle réglementation antisismique du 1er mai 2011 « applicable aux (…) zones qui n’ont jamais connu de secousses sismiques » ou encore le nombre d’oeufs que les enfants peuvent réglementairement manger selon qu’ils se trouvent à la maternelle, au collège,  etc.

Les 2 élus, conscients que derrière chaque norme se trouve un lobby, propose d’établir un  « programme pluriannuel de simplification des normes » afin de prendre des engagements et de les tenir.

Ils préconisent de faire évoluer les prescriptions techniques, selon les normes type ISO, qui évoluent chaque année selon les progrès technologiques sans provoquer de crispation législative.

Allez, Monsieur Ayrault, y’a plus qu’à !

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie