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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 01:18

Le référendum d'initiative populaire : un objectif essentiel

« L’initiative populaire, seule garante de lois conformes à la volonté populaire »

Dimanche 22 septembre 2013 il y avait des élections en Allemagne. Madame Merkel a été reconduitecomme chancelier et formera une coalition avec les socio-démocrates (ou les Verts). Beaucoup debruit pour pas grand-chose… Le même jour les Suisses s’exprimaient directement par référendum. Aurebours du politiquement correct ils se sont prononcés à 72% pour le maintien de l’armée de milice.Les électeurs de Zurich ont refusé la construction d’un grand stade. Et ceux du Tessin l’interdiction dela burqa. Bruno Guillard revient pour Polémia sur l’importance de la démocratie directe.
Polémia.


Au cours du discours qu’elle prononça lors de la clôture de l’université d’été de son parti, le 15 septembre dernier, Marine Le Pen a annoncé que lorsqu’elle accédera au pouvoir, elle gouvernera de manière référendaire de façon à n’entériner que des décisions validées par une majorité du peuple.

Un approfondissement considérable de la démocratie

Cette manière de gouverner constituerait un approfondissement considérable de notre démocratie sans commune mesure avec les projets de démocratie participative des socialistes qui permettraient surtout d’octroyer aux « associations », dont nous connaissons bien la nature et la filiation idéologique, une surreprésentation dans le débat public.

Sans commune mesure non plus avec le « référendum d’initiative partagée » que N. Sarkozy a introduit dans l’article 11 de la constitution en 2008 et qui nous a été présenté comme étant un référendum d’initiative populaire, ce qu’il n’est nullement puisqu’en fait les parlementaires détiennent la prérogative de l’initiative en cette matière (une demande de référendum doit être faite par un minimum d’un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ; autant dire que cette disposition ne suscitera aucune initiative puisque les parlementaires, dans leur grande majorité, ne souhaitent nullement s’en remettre à un peuple dont l’opinion est opposée à la leur de manière très majoritaire sur tous les sujets importants ; de plus la condition supplémentaire imposant un soutien des parlementaires par 10% des électeurs inscrits est quasiment inaccessible. (Un projet de loi constitutionnelle, rédigé par Yvan Blot et défendu par Christian Vanneste en 2011, prévoyant l’organisation de référendums à la demande de 500.000 citoyens inscrits sur les listes électorales, n’a recueilli que 77 signatures de députés.)

Une pétition de 500.000 citoyens

Cette orientation prise par la présidente du Front national n’est certes pas tout à fait nouvelle puisque son parti a inclus depuis longtemps (1985) le référendum d’initiative populaire dans son programme et envisage un allégement des conditions permettant son exercice mais sans préciser l’ampleur de cet allégement. Pour que le référendum d’initiative populaire puisse devenir une institution allant dans le sens de la démocratie directe et nous permettre de sortir du carcan oligarchique qui nous est imposé par le système représentatif, il faudrait donner l’initiative au peuple en permettant à 500.000 citoyens de déclencher une procédure référendaire comme c’est le cas en Italie. L’introduction d’une telle loi devrait faire elle-même l’objet d’un référendum dont le résultat positif ne fait aucun doute (un sondage a montré que 70% de nos compatriotes sont favorables à la pratique du référendum).

Comme l’a montré Yvan Blot dans un excellent ouvrage intitulé La Démocratie directe: une chance pour la France(Economica, 2012), le général De Gaulle considérait que le référendum était la seule vraie pratique démocratique et que la représentation déformait considérablement l’opinion populaire. Il considérait que la seule façon de mettre un terme au régime des partis politiques, qui sont des oligarchies (lire à ce sujet le livre de Robert Michels : Les partis politiques, Editions de l’Université de Bruxelles, 2009), résidait dans le vote populaire direct.

Eloge du populisme

Beaucoup de critiques négatives ont été portées à l’encontre de la démocratie directe, en particulier celles d’inconstance et de médiocrité de l’opinion populaire ; certains politistes ont pensé ou pensent encore que le peuple dans son ensemble est capricieux, immature et même déraisonnable et immodéré. Les longues expériences des Suisses, des Italiens, des Allemands et de certains Nord-Américains montrent au contraire que le peuple fait preuve de beaucoup de modération et de constance dans ses choix (voir l’ouvrage d’Yvan Blot cité plus haut). Aristote, déjà, avait remarqué que l’opinion de l’ensemble du peuple valait mieux que celle de n’importe quelle fraction du peuple. Remarquons également que le peuple dans son ensemble est beaucoup plus conservateur que ses élites, aussi éclairées soient-elles ; ces dernières ont une fâcheuse tendance récurrente à s’enticher des idées les plus absurdes et les plus nocives. Le conservatisme du peuple a été remarqué par le philosophe Vincent Coussedière, auteur d’un essai passionnant intitulé Eloge du populisme (Elya Editions, 2012) dans lequel il montre que ce qu’il appelle la « réaction populiste » est une réaction profondément conservatrice qui s’oppose aux lubies révolutionnaires des libéraux–libertaires (immigrationnisme, mariage pour tous, dissolution des communautés enracinées, mondialisme…).

L’initiative populaire, seule garante de lois conformes à la volonté populaire

Pour conclure, disons que plus que le triomphe d’un parti politique, ce qui importe c’est l’adoption du référendum d’initiative populaire parce qu’il semble que ce soit la seule institution susceptible de permettre l’abrogation légitime et difficilement contestable de toutes les lois néfastes qu’on nous a imposées au cours des quarante dernières années et leur remplacement par des lois conformes à la volonté populaire majoritaire (sur tous les sujets essentiels l’opinion majoritaire est à l’opposé de celles des partis dits de gouvernement).

A la limite, peu importe le parti qui osera prendre une telle décision pourvu qu’il nous permette, enfin, d’en terminer avec le règne des oligarchies tyranniques et liberticides.

 

Bruno Guillard
23/09/2013

 Voir aussi :

« La Démocratie directe, une chance pour la France » de Yvan Blot
« Défendre la démocratie directe / Sur quelques arguments antidémocratiques des élites suisses » de Antoine Chollet
La démocratie directe : un moyen de protéger l’environnement
Les Suisses ont trente cinq fois plus la parole que les Français !
La crise qui vient, matrice de la démocratie directe
Les conditions et l’avenir de la démocratie directe
Rationalité supérieure de la démocratie directe
Référendums américains: des résultats ignorés (ou censurés ?) par les médias français

Correspondance Polémia – 29/09/2013

Image : Rendre le pouvoir au peuple : Le référendum d’initiative populaire



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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société