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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

5 août 2012 7 05 /08 /août /2012 03:20

(Dessin de Miège)

Première question, qui fait l’objet de beaucoup de fantasmes et de contre-vérités : le “salaire” des députés. Il est composé de trois éléments : d’une part l’indemnité parlementaire dite “de base”, calculée en fonction des grilles des hauts fonctionnaires – elle est est de 5.514,68 euros.
S’y ajoutent une indemnité de résidence destinée à leur permettre de venir à Paris, d’un montant de 3 % de l’indemnité de base, soit 165,44 euros. Enfin, un député touche une indemnité “de fonction”, égale à 25 % de l’indemnité de base plus une indemnité de résidence : 1.420,03 euros.
 
Chaque mois, un député touche donc 7.100,15 euros brut. Sur lesquels il paye des charges. Tout d’abord, durant ses quinze premières années de mandat, une cotisation mensuelle relativement élevée à la caisse des pensions, qui gère les retraites des parlementaires : 1.280,5 € (qui leur donne droit à un régime spécial de retraite plutôt avantageux). Ils paient ensuite contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui sont prélevés sur quasiment tous les revenus en France, et leur coûtent 568,01 € par mois. Ils versent enfin 27,57 € à un “fonds de garantie des ressources”, une caisse destinée à verser une allocation d’aide au retour à l’emploi aux anciens députés qui cherchent du travail.

 

Net par mois, un député gagne donc 5.189,27 € (l’indemnité d’un sénateur se situe dans les mêmes ordres de grandeur). Un salaire confortable, qui n’atteint pas le niveau des 1 % de Français les mieux payés (7.300 euros net par mois, selon l’observatoire des inégalités), mais se situe au-delà des 5 % (4.000 euros par mois net), soit l’équivalent de ce que gagne un cadre supérieur. Et qui, contrairement à une légende tenace sur Internet, n’est pas net d’impôts. Les députés s’acquittent, comme tout un chacun, de l’impôt sur le revenu, mais sur ces 5.189, 27 € mensuels, pas sur la totalité des sommes dont ils bénéficient.

A quoi sert l’IRFM ?

Les députés ont en effet d’autres sommes à disposition, via deux lignes de crédit spécifiques :

- Le “crédit affecté à la rémunération de collaborateurs”, qui leur permet de rémunérer des employés. Il se monte à 9.138 euros brut par mois, à charge ensuite pour le député de les répartir et de gérer embauches ou licenciements (voir ci-dessous). Ils peuvent en outre reverser une partie de ce crédit dans leur indemnité représentative de frais de mandat.

- L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de 6.412 euros brut, est destinée à permettre aux parlementaires de “faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée“. C’est une indemnité assimilable à une allocation pour frais d’emplois. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS, mais échappe à l’impôt et à tout contrôle fiscal.

Son usage est souple, sachant qu’un député bénéficie déjà de la prise en charge intégrale de ses déplacements. Elle sert à régler le loyer d’une permanence parlementaire, les frais d’habillement, de dépenses courantes… Mais pas seulement. L’IRFM peut servir à revaloriser ses assistants parlementaires au-delà de l’enveloppe prévue pour cela.

En fait, elle peut servir a beaucoup de choses, pour une raison simple : il n’y a que très peu de contrôle sur son utilisation. En principe, elle correspond à des frais. En pratique, c’est plus flou, comme Mediapart l’avait montré en prenant l’exemple du député PS d’Ardèche Pascal Terrasse, qui avait utilisé l’IRFM pour régler un voyage en famille. Et, si l’on en croit les déclarations de M. de Courson, certains députés utilisent en partie l’IRFM comme un complément de revenu. (…)

Combien représentent les salaires et les indemnités des députés ?

Selon le rapport annuel sur les comptes de l’exercice 2011 de l’Assemblée, les charges parlementaires (salaires et indemnités des députés) ont représenté 56,62 % du budget 2011 du Palais Bourbon, soit 289,26 millions d’euros. (…)

On peut aussi effectuer des comparaisons internationales, comme l’ont fait les étudiants en journalisme de l’ESJ Lille, ou le think tank libéral Ifrap. Et constater que si les députés français ne sont pas les mieux rémunérés (leurs collègues allemands sont à 7.688 €, les britanniques à 6.396 €), leurs indemnités et avantages les placent tout de même dans le haut du panier en Europe. Un député allemand, par exemple, ne dispose que de son salaire pour régler ses frais. En ajoutant à l’équation le nombre de parlementaires français, l’Ifrap montre que les charges parlementaires sont plus élevées en France qu’en Grande-Bretagne ou en Allemagne. (…)

Lire l’article en entier sur le site du Monde

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie