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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 03:10

120 milliards de taxes affectées

Le montant des taxes affectées assurant le fonctionnement matériel de bon nombre d'agences et organismes publics s'élève à 120 milliards d'euros en 2013

>> Les  affectées assurent le fonctionnement matériel de bon nombre d’agences et organismes publics ( Ademe, CNC, Voies navigables de France, etc.).

>> Le montant des taxes affectées s’élève à 120 milliards d’euros en 2013 ( 112 milliards d’euros en 2011). Ce montant représente près de 13 % du total des prélèvements obligatoires et plus de 5 % du PIB. Entre 2007 et 2011, le montant des taxes affectées a augmenté de 27,6 !

Si les bénéficiaires de ces taxes consentaient à un effort de 10 % d’économie dans leurs budgets, il serait alors possible de réduire la dépense publique de 12 milliards d’euros par an ! Or, il sera seulement demandé un effort de 600 millions d’euros aux bénéficiaires des taxes affectées, sur un total de 112 milliards…

Le total des 309 taxes affectées à plus de 453 agences et organismes publics a augmenté de 4,5 % par an. Le CNC ( Centre national du cinéma) est quant à lui financé par une taxe qui a augmenté de 30 % en 2011 !

Les effectifs de ces organismes ont par ailleurs augmenté de 10,4% entre 2007 et 2012. De plus, la masse salariale de ces organismes financés par taxe affectée a augmenté de 17% entre 2008 et 2011. La masse salariale des agences financées par des dotations budgétaires a quant à elle augmenté de 10% sur la même période.

Ces taxes affectées échappent pour leur quasi-totalité au contrôle du Parlement ce qui « porte non seulement atteinte au fondement de la démocratie parlementaire, mais s’oppose également à la nécessité d’une gestion rigoureuse des deniers publics, particulièrement importante en période de crise budgétaire » d’après le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par le premier Président de la Cour des comptes.

Le Conseil des prélèvements obligatoires préconise donc de réintégrer 2,2 milliards d’euros de ces taxes et de plafonner 127 autres, tout en menant une politique de rebudgétisation de 20 milliards d’euros ( une cinquantaine de taxes).

Il serait donc temps que les sommes collectées par taxes affectées,  tout comme les dépenses qu’elle viennent combler, soient enfin contrôlées de manière rigoureuse par nos dirigeants.

source: les Echos

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie