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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 01:39

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En mai dernier, des petits maraîchers ont reçu la visite d'un agent de la répression des fraudes, sur un marché en Ariège. Leur délit : vendre des plants de tomates non inscrites au catalogue officiel, et ne pas disposer de la carte de l'interprofession nationale des semences et des plants.

Alors qu'ils encourent une amende potentielle de 450 euros, un collectif d'organisations appelle à un rassemblement le 15 janvier devant le siège de la répression des fraudes à Toulouse. Basta ! relaie leur appel.

 

 

 
L'Etat prétend ne pas avoir de moyens pour contrôler Monsanto, Spanghero ou les autres multinationales du commerce international et de la « malbouffe ». Mais il en trouve pour contrôler des petits maraîchers qui vendent sur les marchés de proximité quelques plants de tomates ou de poivrons de variétés traditionnelles issus de leur propre production.
 
Ces maraîchers seraient coupables :

 
 • de vouloir rester agriculteurs et de ne pas avoir pris, pour quelques plants vendus chaque saison, la carte professionnelle des semenciers ;
 
 • de mettre à disposition des jardiniers une grande diversité de plants de légumes qui ne trouvent pas leur place au catalogue officiel ;
 
Et... cerise sur le gâteau : la plupart des contrôleurs ne sont pas des agents de l'Etat mais des salariés de l'interprofession des semenciers.
 
Rappel des faits
 
Suite à un contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par un agent de la répression des fraudes le 17 mai 2013, un rassemblement a eu lieu le 4 juin devant l'antenne régionale de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour dénoncer le caractère abusif de ce contrôle [1]
 
Une délégation a été reçue. Les responsables présents leur ont proposé de rencontrer des responsables au siège de la DGCCRF (ministère des finances). Une autre délégation a été reçue, le 2 juillet, par des responsables parisiens qui leur ont alors proposé d'écrire une lettre à la directrice générale de la DGCCRF. Cette lettre a été envoyée le 10 juillet en courrier recommandé. A ce jour et malgré un rappel envoyé le 3 septembre, il n'y a pas de réponse, pas même un accusé de réception !
 
Un collectif d'organisations a donc décidé d'appeler à un nouveau rassemblement qui aura lieu devant le siège de la répression des fraudes à Toulouse (5 esplanade Compans Caffarelli), le 15 janvier 2014 à partir de 11h. Un courrier a été adressé le 8 janvier à cette antenne régionale justifiant ce deuxième appel à rassemblement.
 
Tracts et flyers sont téléchargeables ici et là. Plus d'infos : semonslabiodiversité.com
 
Notes
 
[1] Lire à ce sujet notre article : 450 euros d?amende pour diffusion de « légumes clandestins »

Source : Leveilleur

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie