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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 02:24
guide aides sociales

 

Dans un récent article intitulé  « L’ornière des aides sociales« , Sylvain Charat des Contribuables Associés, nous présente un état des lieux des aides sociales particulièrement intéressant, tout comme son analyse de la démarche qui conduit au choix des aides sociales plutôt que de celui du travail.

En complément, je souhaiterais dans un premier temps apporter les derniers chiffres afin de coller au mieux à l’actualité, puis apporter un complément qui renforcera son raisonnement et sa démonstration, malheureusement devrais-je dire, pour la collectivité.

Par Renée Laure de l’association Union Républicaine.

A mon sens, cet article, loin de toutes polémiques, a le mérite de poser sereinement le problème des aides sociales.

Pour ce qui est des derniers chiffres on trouve une grande partie des données dans les deux documents suivants dernièrement parus. Les voici:

Pour les plus courageux, le rapport de la Cour des Comptes en version intégrale est téléchargeable en cliquant ici.

Il semble utile de préciser tout de suite que c’est un document de 600 pages, mais dans lequel on trouve certaines données particulièrement croustillantes.

Le présent propos n’est pas de refaire l’article, mais au contraire d’en appuyer la pertinence.

Un échange avec l’auteur serait même souhaitable afin, non pas de confronter, mais de compléter nos points de vue respectifs.

En effet, à la lumière des derniers chiffres parus, la situation est plus préoccupante qu’il ne le parait, et les mesures annoncées ou envisagées vont aggraver la situation.

Les chiffres :

11,4 millions d’allocataires ont bénéficié d’aides sociales, soit une augmentation de 1,75% par rapport à 2009

  • 6,8 pour les prestations familiales en augmentation de 1,47% par rapport à 2009
  • 5,8 pour la lutte contre la précarité en augmentation de 3,45% par rapport à 2009

Premier constat, l’augmentation la plus importante se centre sur la précarité et la pauvreté.

Deuxième constat41% des allocataires n’ont pas d’enfants à charge.

Troisième constat, sur les 11,4 millions d’allocataires, 3,6% bénéficient d’au moins 5 prestations, 11,3% de 4 prestations, 10,4% de 3prestations, 22,5% de 2 prestations et un peu plus de la moitié des allocataires ne perçoivent qu’une seule prestation.

En suivant ces chiffres et progressions on voit que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales glisse doucement vers les fonctions d’une Caisse d’Action Sociale.

Ce constat a été renforcé par les mesures prises par le gouvernement en matière d’aide et de revenu, à savoir l’augmentation du RSA de 10% sur 5 ans, mais le SMIC, quant à lui, « n’augmentant sur 12 mois que de 2,3% (2% en juillet et 0,3% au 1er janvier)« .

Autrement dit, les aides sont favorisées au détriment du travail.

Nous sommes à l’opposé des propositions qu’avait, en son temps, proposées Laurent Wauquiez (plafonner le cumul des minima sociaux, instaurer des heures de travail d’utilité générale aux bénéficiaires du RSA, augmenter les conditions d’éligibilité pour les étrangers…).

Ces différentes situations ne font que renforcer les conclusions de SylvainCharat.

Plus grave encore, lorsque l’on se penche plus précisément sur le problème des aides sociales, et de son impact quant à la reprise du travail, on ne peut, malheureusement, que confirmer voire accentuer fortement la démonstration. En effet, dans une sobriété particulièrement noble, l’auteur nous fait une démonstration implacable du choix qui s’ouvre actuellement:

« Chacun étant mu par la recherche de son intérêt personnel, le choix entre recevoir des aides et travailler est rapidement fait : les aides sont un meilleur ‘deal’ »

Seulement voilà, la sobriété de l’article n’a pas voulu noircir le tableau déjà particulièrement sombre des aides sociales.

Néanmoins, il conviendrait aussi de prendre en compte l’action non négligeable du FNAS (Fonds National d’Action Sociale) du réseau de la branche famille qui dispose d’un budget 2012 d’environ 5 milliards d’euros, ainsi que de ses déclinaisons locales.

Les faits :

Ces aides diverses et variées se trouvent regroupées dans un fascicule ayant pour titre « Action sociale Ventilation fonctionnelle des dépenses » disponible pour l’année 2011 ici : Action sociale Ventilation fonctionnelle des dépenses Exercice 2011

Il faut néanmoins particulièrement fouiller pour trouver les aides additionnelles qui viennent renforcer le choix du « deal » que nous a exposé l’auteur.

En effet, en vrac, l’allocataire peut, s’il sait ou est bien conseillé, obtenir des aides suivants les différents motifs:

  • aide aux loyers impayés,
  • aide au règlement des fluides (eau, gaz, électricité…),
  • subvention ou prêt à taux 0 pour travaux de rénovation,
  • prise en charge de plein d’essence en cas de résidence éloignée,
  • financement du permis de conduire,
  • financement du remplacement des appareils électro-ménager,
  • « chèques vacances » et financement de séjour de vacances,
  • financement de caravane (au titre de l’allocation logement !)
  • bon d’achat pour l’alimentation…

Cette liste n’étant pas exhaustive, il existe d’autres possibilités qui viennent augmenter le « reste à vivre » et conforter le choix des aides plutôt que celui du travail, les différentes CAF de France et de Navarre étant relativement libres de proposer des aides imputables sur leur budget social et particulièrement inventives en termes de nouveautés.

Toutes ces aides ne prennent évidemment pas en compte un autre système d’aide complémentaire des différentes collectivités territoriales qui propose dans des domaines variés tels que la restauration scolaire, les transports, les fluides (eaux gaz, électricité…), ou l’accès aux équipements sportifs, comme la piscine, ou les musées.

Enfin à ces aides il convient d’ajouter bien évidement la gratuité des soins par l’AME et la CMU-C ou à 85% pour la CMU

Là encore, le choix des aides sociales au détriment du travail est particulièrement profitable.

La France a-t-elle les moyens de faire face à ces dépenses ?

Plus inquiétant encore est la manière dont l’Etat impose la construction des budgets 2013, et donc la méthode de financement de toutes ces mesures sociales, dont le financement est assuré par le produit du travail.

En effet, alors que tout semble indiquer que la croissance sera de l’ordre de0,1% et le chômage passera de 10,5% fin 2012 à 10,9% mi 2013, (comme l’indique les référents habituels, FMI et INSEE en tête), le Gouvernement impose la construction des budgets sur une croissance autour de 1% et une reprise de l’emploi à la rentrée 2013 ! Du jamais vu en matière d’aveuglement dogmatique.

Prenons un exemple, le budget de la CNAF dont sont issues les aides sociales:

. Budget total 77 milliards d’euros répartis de la manière suivante

  • 52,6 milliards d’euros en faveur des familles (68% du total)
  • 24,4 milliards d’euros pour les aides contre la précarité (32% du total)

Comment est financé ce budget :

  • Sur ce budget total 77 milliards d’euros44,2%, (34 milliards d’euros) engendré par la masse salariale sont issus des cotisations sociales (le 5,4 points) versées par les employeurs, c’est-à-dire directement engendré par la masse salariale.

Par conséquent si, paradoxalement comme l’indique le Chef de l’Etat, le chômage va augmenter en 2013, la masse salariale va diminuer.

Même si l’on veut croire à l’utopie du Chef de l’Etat avec son inversion de la courbe du chômage en fin 2013, ce ne sera qu’en fin d’année.

Quid alors des ressources en cours d’année qui doivent alimenter les dépenses de cette même période?

Les dépenses seront-elles alors réglées en monnaie de singe ? Ce qui est étonnant quand on sait les difficultés des zoos français.

« Ça va être dur, très dur, mais on va s’en sortir« , a dit François Hollande surEurope 1.

Nous le croyons volontiers pour ce qui est d’être dur, par contre concernant le mode de sortie, nous émettons les plus grandes réserves, craignant une casse sociale de grande ampleur, que l’utopie du Gouvernement n’aura les moyens de contrer pour cause de rigidité de dogme.

Enfin, dernier élément qui va amplifier le problème, est ce qu’on appelle couramment l’effet ciseau dans lequel vont se trouver prises les finances de la Sécurité Sociale en général, et la branche famille en particulier, premier prestataire français en matière d’aides sociales.

Cet effet ciseau est aisé à comprendre, d’un côté la baisse des ressources que nous venons de voir, et de l’autre côté l’augmentation du nombre de demandeurs, poussé vers les aides par le chômage et la baisse des revenus.

Encore faudrait-il sortir du dogme pour regarder avec un peu de luciditél’état de l’économie française en général et la situation des finances publiques en particulier.

Mais ça ne semble pas être d’actualité, nous sommes plutôt entrainé vers l’utopie et le déni de réalité.

Pouvait-on s’attendre à autre chose qu’une incompréhension totale de la part de ministres dont moins de un sur quatre peut justifier d’une connaissance du monde de l’entreprise, et encore pour une durée souvent très courte ?…

Renée Laure

Le site d’Union Républicaine.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie