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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 02:51

Conseil économique, social et environnementalLes députés UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur et de l’Eure, Franck Gilard demandent la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Les 2 députés vont déposer une proposition de loi constitutionnelle « visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental ».

Selon les derniers projets de loi de finances, « le CESE n’a été saisi par le gouvernement qu’à deux reprise en 2009″ relèvent les députés.

Et pour les années 2010, 2011 et 2012, aucun chiffre n’est disponible dans les documents budgétaires au titre des indicateurs de performance.

Le Fur et Gilard estiment « logique de supprimer une instance consultative onéreuse (…) au moment où l’Etat s’est engagé [à supprimer] les instances consultatives inutiles ».

Le CESE est doté d’un budget de 40 millions d’euros par an, comporte 233 membres (parmi lesquels le nouveau patron de la CGT, Thierry Le Paon) dont la rémunération brute mensuelle s’élève à 3 700 euros.

La suppression du CESE doublée de celle de ses épigones en Région (les 26 Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) ferait économiser quelque 100 millions d’euros à la collectivité.

Saisi par le collectif « La Manif’ Pour Tous », le bureau du CESE présidé par l’ancien ministre Jean-Paul Delevoye avait jugé irrecevable, le 26 février dernier, la pétition des opposants aux mariage homosexuel.

La pétition déposée le 15 février au CESE avait été signée par 700 000 personnes.

Le texte de la proposition de loi constitutionnelle de Marc Le Fur et Franck Gilard.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie