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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 11:44

s'informerLes députés ont adopté en deuxième lecture dans la soirée du 12 décembre le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Les socialistes et écologistes ont voté pour, tandis que les députés PCF ont voté contre. La droite, tout en revendiquant avoir « inventé » la métropole, a voté contre « à cause de la méthode » pour « le Grand Paris », et de la « tâche de Lyon, bricolage politique taillé à la mesure des féodaux locaux ». Modifiant le texte adopté par le sénat, les députés sont pour l’essentiel revenus au texte du gouvernement.

Ainsi, pour les métropoles dites de « droit commun », c’est-à-dire les communautés d’agglomération et communautés urbaines de Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Nantes, Grenoble, Rennes et Montpellier, les députés sont revenus à la transformation obligatoire et automatique de ces communautés en « métropoles » alors que les sénateurs avaient prévu le volontariat.

Ils sont également revenus au texte du gouvernement sur « le Grand Paris ». Les débats ont été particulièrement vifs lors du dépôt par plusieurs députés PS d’un amendement visant à décider immédiatement la fusion-disparition des départements de Paris, des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne.

Cet amendement a été retiré après que la ministre Lebranchu se soit engagée au nom du gouvernement à élaborer avec ses services un rapport qui sera remis au Parlement en janvier 2015 « sur les modalités de la suppression des départements dans le périmètre de la métropole du Grand Paris et sur ses conséquences ».

André Chassaigne (PCF) a déclaré : « partout où se constitueront des métropoles, les communes et les départements seront amenés à disparaître de fait, aspirés par ces technostructures bureaucratiques ». « Nous allons organiser la résistance à cette opération, car nous ne voulons pas voir dissoudre l’identité de nos communes comme un sucre dans une tasse de café. », a annoncé Patrick Ollier (droite).

Le 17 décembre, députés et sénateurs se réuniront pour essayer de trouver un compromis. L’Assemblée nationale devra, au final, décider. A l’extérieur des murs du palais Bourbon, des élus poursuivent leur combat sur le terrain, « pour la liberté des communes de s’associer ou de se dissocier »Ils sont près de 1500 à soutenir cette proposition de loi et demandent toujours à être reçus par le Président de la République.

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Faits Divers