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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 01:10

Lorsque la commission de dialogue avait été créée, elle a été flanquée de deux autres comités, un chargé d’évaluer les impacts sur les terrains agricoles, l’autres sur la biodiversité, les zones humides et l’adéquation du projet au droit européen. Ces trois rapports ont été rendus en même temps. Si la commission de dialogue proprement dite sert de faire-valoir politique au gouvernement Ayrault en légitimant le projet le comité scientifique l’enterre complètement.

Dans son rapport, dès l’introduction, les éminents scientifiques condamnent la méthode de compensation des zones humides qui a servi de fondement au projet. Ils demandent que la compensation soit entièrement recalculée. Par conséquent, nous explique le juriste en droit de l’environnement et professeur de droit Dorian Piette, « cela oblige les porteurs du projet à se conformer – enfin ! – au droit de l’environnement actuel » sur lequel le projet s’asseyait allègrement  « et, puisqu’il y a nouvelle méthode, nouveaux documents administratifs et nouvelle déclaration d’utilité publique, il faut une nouvelle enquete publique ».
Ce qui donne automatiquement plusieurs mois de retards au projet.

asilair 

Tous les arguments des opposants reconnus

Coup de tonnerre pour Ayrault et Auxiette, l’aéroport Notre-Dame des Landes pourrait bien ne jamais décoller.

En effet, la compensation des zones humides est impossible sur place – 97% du site étant composé de zones humides. La commission a relevé que le risque de crues était complètement ignoré et que bétonner cette immense éponge qu’est la ZAD aurait de graves conséquences sur les bassins versants de la Loire et de la Vilaine via l’Erdre et le Canal où s’écoulent les deux grands cours d’eau qui viennent du plateau qui devait accueillir l’ex-futur aéroport de Nantes : le Plongeon (au nord) et le Gesvres (au sud).

Donc que le projet d’aéroport nécessitait que l’on consulte bien plus que les populations des communes riveraines. « Bref », résume Dorian Piette, « tous les arguments des opposants contre le projet fondés sur le risque pour la nature, le réseau hydrographique, l’incompatibilité avec la loi sur l’eau, les espèces naturelles, tout, a été relevé et reconnu par le comité d’experts.

 C’est une victoire sur toute la ligne pour les opposants et une reconnaissance du caractère bâclé du projet ».

Pas de travaux possibles, donc pas d’expulsions

Par conséquent, avec le rapport de la Commission scientifique, la reprise des travaux n’est plus possible sur le site de la ZAD… avant que le projet ne soit éventuellement mis en conformité dans de longs mois. Ce qui règle naturellement la question des expulsions d’après Dorian Piette : « les travaux ne peuvent pas reprendre ; or les expulsions sont censées être légitimées par les travaux ; pas de travaux, pas d’expulsions. »

Du grain à moudre pour l’Europe

Le 20 mars, la Commission des Pétitions du Parlement Européen s’était officiellement saisie du dossier et avait demandé d’ici la mi-avril un complément d’information à l’Etat français.

Même si la réponse de l’Etat n’est pas encore arrivée, le rapport des experts constitue un argument-massue pour les instances européennes afin de contester la pertinence du projet d’aéroport et forcer la France à se conformer au droit européen.

Même si Jean-Marc Ayrault a déclaré qu’il allait modifier le projet, mais le maintenir, tôt ou tard, il devra se rendre à l’évidence : il est impossible de poursuivre le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes à Notre-Dame des Landes même.

La grande chaîne humaine du 11 mai autour de la ZAD a donc de grandes chances d’enterrer définitivement le projet.

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société