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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 01:48

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Un article paru dans Nice Provence Info s’émeut du tsunami du nombre de demandes d’aides juridictionnelles par les clandestins, sous lesquelles croulent les tribunaux administratifs, et particulièrement celui de Nice proche de la frontière italienne, au détriment forcément des affaires courantes.

Lors d’une audience qui s’est tenue fin janvier, la Présidente de ce Tribunal a déclaré que le contentieux des étrangers, en hausse constante, représentait 41 % de l’ensemble des contentieux sur Nice, allant même jusqu’à parler de « croissance exponentielle », d’autant que cette hausse spectaculaire s’ajoute à celle liée au DALO montant elle aussi « en puissance », a t-elle précisé.

Un rapport de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration), titré « L’évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux » et mis en ligne à la fin de l’année 2013, indique que les demandes ont augmenté de plus de 25% en 3 ans, et qu’entre 2008 et 2012 les litiges spécifiques aux ressortissants étrangers ont fait doubler les frais des préfectures, passant de 8,5 à 15,6 millions d’euros. Et ce, d’autant plus que ces étrangers peuvent cumuler une dizaine de contentieux les uns à la suite des autres.

Depenses-relatives-aux-contentieux-etrangers

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Les frais engagés sont considérables (frais de contentieux, charge de travail des employés de préfectures, frais de policiers et de gendarmerie, frais d’hébergement, etc), mais outre le coût exorbitant, sur un plan strictement pratique les préfectures peinent à suivre « l’explosion du contentieux », et doivent « dédier des moyens supplémentaires à la défense juridictionnelle, ce qui est préjudiciable au reste de leur activité », nous explique le rapport.


Parmi les postes financiers les plus coûteux, est pointée du doigt l’aide juridictionnelle apportée aux clandestins au prétexte des « droits » qu’ils sont habilités à réclamer, grâce à l’action fervente des associations grassement subventionnées par l’Etat, et par les collectivités territoriales.

Les contribuables financent donc des associations autorisées par l’Etat à exercer, afin de permettre aux étrangers illégaux (donc hors-la-loi) d’être aidés financièrement dans leurs démarches par ces mêmes contribuables.

Autrement dit, les citoyens légaux ouvrent par deux fois leur porte-monnaie pour aider financièrement des gens non autorisés afin qu’ils contreviennent à leurs lois et portent finalement plainte contre eux, par administration interposée ! Bienvenue en France !

En tapant les mots « étrangers en situation illégale » sur internet, j’ai eu la surprise de constater que le mot-clé « illégale » était remplacé d’office par « irrégulière », ce qui transforme évidemment tout le sens de la formule. Car dans l’illégalité il y a bien la notion d’être hors-la-loi (« contre la loi » dit le Quillet), alors que l’irrégularité sous-entend une anomalie à corriger. On use du même artifice abusif avec le terme « sans papiers » désignant les clandestins illégaux, afin là encore de les considérer comme de malheureuses victimes d’une anomalie administrative à laquelle il faudra pallier plus ou moins urgemment.

Comme il est d’usage de le rappeler, le clandestin (terme jugé trop stigmatisant par les aficionados de la novlangue orwelienne, et donc tombant peu à peu en désuétude malgré sa justesse sémantique) bénéficie de droits, malgré l’illégalité notoire de sa présence, sans toutefois qu’il soit prévu pour lui de devoirs envers le pays qui l’accueille. Par le principe bien connu des vases communicants, nous avons donc nous, en tant que Français légaux, des devoirs envers eux, et donc de moins en moins de droits.

Depuis 1er janvier 2014, le timbre à 35 euros payable par toute personne saisissant la Justice, n’est plus en vigueur, Mme Taubira ayant estimé cette mesure inéquitable et trop peu rentable puisqu’il n’a rapporté pour l’année 2013 que 60 millions d’euros.

Or, l’aide juridictionnelle coûte aux contribuables 379 millions d’euros annuels et ce timbre permettait d’éviter les plaintes abusives engorgeant les tribunaux pour pas grand-chose. Pour compenser le manque à gagner, c’est donc désormais à l’ensemble des Français de financer ces frais de justice, et notamment ceux des étrangers qui vont « contre la loi ». C’est la version « équitable » de Mme Taubira…

Lorsqu’un citoyen lambda remplit son dossier de demande d’aide, il lui est demandé divers documents obligatoires, faute de quoi sa demande est purement et simplement refusée. Un étranger illégal, n’ayant officiellement ni emploi, ni existence « légale » en France, ne peut pas fournir ces documents justifiant de ressources minimales. Il est donc considéré d’emblée que du fait de son étrangéité (sur quelles preuves ?), il n’a pas de revenus suffisants pour se payer un avocat. A contrario, à vous, on vous demandera la preuve tangible de vos revenus pour votre dossier, sinon c’est niet !


On le voit, même en période de crise, les cordons de la bourse de la France rancie et raciste restent toujours lâchés à tous les vents et à tous les droits. Et pendant ce temps-là, le nombre de Français n’ayant pas les moyens de partir en vacances est lui aussi en pleine « croissance exponentielle »…


Caroline Alamachère

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Immigration