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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 02:30

mairies contre PLUI projet ALUR Duflot

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L’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est insurgée, jeudi dernier, contre un nouveau vote de l’Assemblée Nationale obligeant le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités.

Le 13 septembre 2013, l’Assemblée avait adopté une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui faisait dépendre les plans locaux d’urbanisme de l’intercommunalité, et non plus de la commune. L’AMRF était alors montée au créneau contre "une attaque frontale de la liberté des communes" puis le Sénat avait modéré la mesure : le blocage du transfert aurait lieu si un quart des communes représentant 10 % de la population s’y opposait.

Mais ce jeudi 16 janvier, en séance plénière, par un amendement voté au projet de loi Alur, l’Assemblée décide que le blocage du transfert du PLU en PLUI nécessitera l’opposition de 45% des communes représentant 45% de la population.

" Inacceptable ! " déclare l’AMRF " La liberté communale ne se marchande pas " et ajoute-t-elle, " Si la mesure proposée par l’Assemblée venait à être adoptée, il en serait fini de la règle communautaire des 2/3 de majorités minimales pour transférer ou créer une compétence. "
L’association en appelle au " respect du principe de volontariat dans le transfert des compétences " et prévient que " Les élus ruraux sont et resteront très mobilisés " en particulier " dans le débat des élections municipales. " Enfin, elle " appelle tous les maires à interpeller leur parlementaires avant la fin des débats fin janvier. "

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique