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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 02:31
sodome-et-gomorrhe

 

 

Le PACS étant déjà fiscalement aligné sur le mariage, on se dit que l’élargissement de ce dernier à toutes sortes de partenaires sexuels ne changera pas la donne sur ce point. Eh bien, la chose n’est pas aussi sûre…

Commençons par le quotient familial. Avec les divorces, recomposition et autres, il a déjà fallu aller jusqu’au quart de part pour répartir au mieux l’avantage fiscal des charges de famille. Qu’en sera-t-il avec le mélange des sexes ?

Supposons une lesbienne qui se fait faire un enfant par un homme doué pour cela puis repart vivre avec sa compagne qui finit par adopter le rejeton afin de bénéficier elle aussi du conjoint de paternité (sic) comme la loi l’y autorise.

Revient alors le père biologique, pris de remords qui demande à reconnaître son enfant et assume sa charge le temps des vacances scolaires.

Faudra-t-il alors prévoir que la demi-part de quotient attribué à l’enfant soit répartie en trois entre la mère, le père et le père de substitution de sexe féminin, soit un sixième de part ?

Si le père avait conçu auparavant deux autres enfants avec une femme, sachant qu’un troisième enfant donne une part au lieu d’une demie, doit-on en conclure qu’au lieu d’un tiers d’une demi-part, il aura un tiers complet de parts.

Attendons-nous avec le mariage pour tous à des instructions fiscales pour spécialistes…

Les droits de succession

Venons-en maintenant aux droits de succession. En principe, tout enfant hérite deux fois. Une fois de son père et une fois de sa mère. Cela lui donne droit avec les restrictions Hollandaises à deux fois 100 000 € d’abattement.

En cas d’adoption par un couple homosexuel, ne verra-t-on pas surgir des héritiers à trois parents et donc trois abattements ?

Sans compter les cas d’éventuelles d’adoptions successives au gré des amours libertines autorisant la multiplication des abattements. Comment fera-ton alors pour distinguer niche et foyer fiscal ?

L’ISF

Et comment va-t-on régler l’ISF ? L’administration prévoit une addition des patrimoines des concubins notoires mais revient à la somme des patrimoines des gens mariés si le contribuable est concubin d’une part et marié de l’autre.

Soyons modernes et supposons un homme marié avec un autre homme et vivant en concubinage avec une femme, laquelle est pour sa part mariée avec une autre femme qui a la charge des enfants mineurs issus d’un premier sac de couchage.

Comment le fisc va-t-il réagir pour affecter les patrimoines à tel ou telle pour le calcul de l’ISF ?

Doit-il suivre le mariage ou respecter la volonté de vie en commun et donc de partage des patrimoines des concubins ?

Les enfants mineurs, détenteurs d’un patrimoine laissé par un père naturel parti se consoler dans les bras d’un transsexuel dont l’état-civil n’est pas encore clairement établi au jour du fait générateur de l’impôt, doivent-ils ajouter leurs richesses à celle de leur mère mariée à la femme de sa vie, à celle de leur père ou un peu aux deux ?…

Enfin, la tradition veut que les présents d’usage ne soit pas imposables aussi bien en tant que revenu que libéralités. Ainsi, la bague de fiançailles n’est-elle pas considérée comme une donation. Mais peut-on encore parler de présent d’usage si deux lesbiennes s’offrent respectivement une bague ?

Cela n’est plus un cadeau mais un échange. Or, l’échange est fiscalement une double mutation imposable deux fois. A nouvelles unions, nouvelle fiscalité…

Olivier Bertaux

 

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société