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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 01:31

Loi Taubira : comment les maires pourront refuser de marier des couples homosexuels ?« On ne lâche rien » et la manifestation prévue le dimanche 26 mai 2013 
sera sûrement massive.

Mais sauf énorme surprise un pouvoir autiste promulguera la loi Taubira.
 Les maires seront alors enpremière ligne. Ils pourront, certes, refuser de prononcer
 ces parodies de mariage mais s’exposeront àdes poursuites pénales pour 
discrimination « homophobe ».
 Un collectif d’avocats a trouvé la paradejuridique :
 que les maires refusent, en tant qu’agents de l’Etat, d’accomplir aucun acte d’état civil.
 Dansce cas le Code des communes est précis : il ne prévoit aucune poursuite pénale
 contre les maires (et ne les prive d’aucun pouvoir comme agents de la commune)
 mais contraint l’Etat à se substituer à euxdans l’exercice des tâches
 administratives d’Etat.
 Voici donc une solution élégante qui permet auxmaires (et à leurs adjoints) d’être en
 règle avec leur liberté de conscience, sans courir des risquespénaux et en transférant 
des tâches aux préfets nommés par Manuel Valls. Voici le texte qu’un collectifd’avocats
 a adressé à Polémia. Un modèle de lettre à adresser au préfet de leur département pour
permettre aux maires d’entrer en résistance citoyenne.

« Suite à une demande émanant d’élus entendant invoquer leur liberté de conscience pour ne pas célébrer de mariage homosexuel, un collectif d’avocats et de juristes a étudié les risques encourus, notamment au plan pénal, du fait des textes réprimant la discrimination, et a suggéré une solution sous la forme des projets de lettre que vous trouverez ci-après… »

Monsieur le Préfet,

En qualité de maire, j’exerce à la fois des attributions au nom de la commune, par délégation du conseil municipal, et au nom de l’Etat, par l’effet de la loi.

Parmi ces dernières, celles d’officier d’état civil, prévues par l’article L 2122-32 du Code général des collectivités territoriales.

Le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe dénature cette institution et emporte de graves conséquences sur la filiation et l’adoption. Elle impose à l’officier d’état civil que je suis un acte contraire à toutes mes convictions.

Le président de la République, François Hollande, lors du Congrès des maires de France du 20 novembre 2012, déclarait à l’époque au sujet de ce projet :

« Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience. »

J’entends me prévaloir de cette liberté de conscience, mais je ne ferai pas supporter à l’un ou l’autre de mes adjoints une obligation que je refuse d’assumer moi-même.

Il appartient à l’Etat et à ses fonctionnaires de remplir ce rôle.

Aussi, je vous prie de prendre acte que je n’accomplirai plus aucun acte d’état civil à effet de la date de promulgation de la loi.

Je vous rappelle à cet égard l’article L 2122-34 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans le cas où le maire, en tant qu’agent de l’Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial. »

Je vous laisse dès lors le soin de prendre les dispositions de substitution nécessaires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

 

Correspondance Polémia – 8/05/2013

Image : Oh, le beau mariage !

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société