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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 02:00

Addendum du 30.11.2013 :

Le gouvernement français va demander à Bruxelles la possibilité d’appliquer une TVA réduite pour certaines activités sportives des centres équestres, alors que la filière s’est mobilisée ces dernières semaines pour protester contre le passage de la TVA de 7% à 20% sur injonction de Bruxelles…

Dans un communiqué publié samedi, Bercy ne donne aucun détail sur la définition ou le champ exacte de ces activités sportives. La TVA sur l’équitation va passer de 7% à 20% en janvier, pour répondre aux injonctions de Bruxelles.

« En décidant du passage des activités des centres équestres au taux normal de TVA, soit 20%, à compter du 1er janvier 2014, le Gouvernement a évité une condamnation inéluctable de la France à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros par la Cour de Justice de l’Union européenne, pour non-respect de la directive TVA », rappelle samedi Bercy…

Europe1

                                                                 

Il voudrait bien. Mais il ne peut point. Confronté ce dimanche 23 novembre à une manifestation à Paris de cavaliers voulant empêcher l’augmentation de 7% à 20% de la TVA, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, indique que lui même a demandé à Matignon que les centres équestres « ne soient pas concernés ». Mais que c’est l’Union Européenne qui refuse.

« La France ne fait aujourd’hui qu’appliquer une condamnation devant la Cour de justice européenne en date du 8 mars 2012″, soit avant l’élection de François Hollande, rappelle ce proche du chef de l’État dans un entretien (lien payant) accordé au Parisien ce dimanche.

Le ministre de l’Agriculture va plus loin :

Personnellement, j’ai demandé à Jean-Marc Ayrault que les centres équestres, parfois fragiles, ne soient pas concernés. Bruxelles a refusé.

Le Lab

Lire :  »cette augmentation va entraîner la fermeture de 2000 centres équestres sur 7000, la perte de 6000 emplois directs et envoyer 80 000 chevaux à l’abattoir ».

source

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Emploi - Chômage