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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 novembre 2014 7 30 /11 /novembre /2014 03:58
Voici l’intervention de Marc-Etienne Lançage, maire de Cogolin
Ce maire nous apprend qu’en France, en 2014un Français ne peut se marier si sa carte d’identité est périmée, ne serait-ce que de quelques jours, alors qu’un clandestin – donc sans-papiers – peut exiger d’être marié.
C’est une loi votée sous le quinquennat précédent qui, sous la pression de directives européennes, aurait dépénalisé le séjour irrégulier en France, qui nous a mis dans cette situation d’une injustice flagrante.

Quand on entend cela, on reste pétrifié ! Comment des gens réputés sensés, des élus de France et d’Europe ont-ils pu valider de telles mesures ?

Dans son article , le juriste Gabriel Robin, rappelle l’état de la législation :

« En effet, des arrêts de la Cour européenne de justice en date des 22 juin 2010 et 6 décembre 2011, confirmés par un arrêt de la Cour de cassation en date du 6 juin 2012, ont affirmé que le séjour irrégulier ne peut pas entrer dans le champ d’une incrimination pénale punie d’emprisonnement. 
Ces décisions sont, par ailleurs, en opposition avec la lettre de l’article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui déclare que le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire français constitue un délit, passible d’un an de prison, de 3.750 Euros d’amende et de 3 ans d’interdiction du territoire. Les tribunaux européens et nationaux ont donc décidé d’invalider le législateur français pour satisfaire à leur idéologie immigrationniste délirante et mortifère ! »

Sur le plan de la législation française, je n’arrive pas à comprendre comment des personnes dites « sans-papiers », et entrées clandestinement en France, donc sans existence administrative avérée sont autorisées à exiger quoi que ce soit de l’administration française.
Je comprends, évidemment, qu’une personne quelle qu’elle soit, qui se présente en danger aux urgences d’un hôpital puisse être soignée. Mais dès que cette personne entre dans le système, je considère qu’elle perd son statut de « clandestin » et devient bénéficiaire du système.
A ce titre, il me semble qu’elle doit alors être assujettie aux lois en vigueur en France et le cas échéant être expulsée de France.

Sur le plan européen, il devient de plus en plus insupportable de se voir imposer de Bruxelles, et souvent par des juges non élus, des mesures contraires au bon sens et à la simple justice. Le parlement européen et la Cour européenne des droits de l’homme semblent par ailleurs très influencés par des lobbys très puissants comme par exemple le lobby LGBT.
L’Europe nous impose de marier des clandestins, et plus grave encore, d’autoriser des pratiques contraires à nos valeurs comme la PMA et la GPA.

 

 

vur sur : http://voixdupeuple.wordpress.com/2014/11/25/marc-etienne-lansade-oblige-de-marier-une-clandestine-extra-europeenne/

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société