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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 13:48

Saisi par l’association musulmane El Fath, le tribunal administratif de Toulon a suspendu ce vendredi l’exécution de l’arrêté interruptif des travaux pris par le maire de Fréjus.

Les travaux déjà bien avancés de la mosquée peuvent reprendre.

Le maire de Fréjus avait pris un arrêté interruptif des travaux le 17 novembre, estimant que le chantier avait débuté en dehors du délai imparti par le permis de construire délivré en 2011.

La légalité de cet arrêté sera examiné ultérieurement par la justice administrative, saisie sur le fond par l’association musulman El Fath. En attendant, l’association avait demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté.

Dans son ordonnance, le juge des référés estime que les conditions sont réunies (notamment « un doute sérieux quant à la légalité » de l’arrêté contesté) pour faire suite à la demande de l’association.

Nice Matin

 

vu sur : http://www.fdesouche.com/546523-mosquee-frejus-justice-autorise-reprise-travaux

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Religions