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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 01:43

17/10//14

Le travail de lobbying de la réinfosphère a porté ses fruits…

Mosquée de Fréjus: pour la Ville, le permis est caduc

David Rachline pourrait prendre prochainement un arrêté exigeant l’arrêt du chantier de La Gabelle.

Pour le sénateur-maire de Fréjus, les travaux n’auraient pas débuté dans les deux ans suivant la délivrance du permis originel.

(…) Nice Matin


22/09/14

L’etat d’achevement des travaux de la mosquée « La conquête » le 9 septembre dernier :

 

 

01/09/14

Communiqué de presse de David Rachline, Maire de Fréjus, Conseiller régional de PACALa précédente municipalité UMP avait délivré en avril 2011 le permis de construire d’une importante mosquée (plus de 2000 places).

Elle a ensuite délivré un permis de construire modificatif en août 2013. Or, ces autorisations, et notamment la dernière en date, posent de sérieux problèmes de légalité, au regard des règles d’urbanisme, de stationnement et en ce qui concerne la capacité des locaux. Sans parler de l’implantation de cette mosquée dans un quartier déjà difficile et du fait qu’elle attirera de nombreux non-fréjusiens.

La preuve en est que le permis modificatif a été attaqué à la fois par la commune voisine de Saint-Raphaël et par le Préfet du Var. J’avais pour ma part souhaité, à mon arrivée, annuler cette autorisation et consulter la population.

Cependant, il est apparu que la Ville n’avait plus la possibilité juridique ni de revenir sur l’autorisation accordée par la précédente municipalité, ni de l’attaquer. Nous ne sommes pas pour autant restés inactifs. Ainsi, consulté pour observations par le Tribunal administratif en vue de son jugement, j’ai rappelé mes plus vives réserves quant à la légalité de ce projet.

Après différents contrôles sur le déroulement des travaux, et au regard des fortes incertitudes pesant sur la légalité du permis, nous étudions également la possibilité de les interrompre, sachant que cette procédure est là encore strictement encadrée par la loi.

En tout état de cause, la justice sera sans doute amenée à constater l’irrégularité de l’autorisation délivrée par la précédente majorité UMP. C’est alors que nous pourrons consulter, conformément aux engagements pris durant la campagne et à la logique républicaine, la population par referendum sur ce projet.DavidRachline.Fr

http://www.fdesouche.com/503981-islamisation-double-discours-du-fn

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Religions