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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 01:00

NON ! LA FIN DE LA GUERRE D’ALGERIE N’EST PAS LE 19 MARS 1962 ! 

**Enlevé le 5 juillet 1962 près d’Oran, Paul, Hubert, Marie TEUMA a été tué à la mitraillette (selon un rapport international de la Croix Rouge), sur la route de Lartigues, en compagnie de trois collaborateurs, alors qu’il livrait des boissons sur la base militaire aéronavale de Lartigues.

Par jugement du 26 décembre 2013, le Parquet confirme la condamnation du Ministère de la Défense et ordonne l'adjonction de la mention «Mort pour la France» sur l'acte de décès de M. Paul, Hubert, Marie TEUMA né le 30 juillet 1918 à Carcès (Var) et décédé le 5 juillet 1962 à Lartigues (Algérie).

La Cour d’Appel de Rennes avait le 15 octobre 2013 reconnu par jugement que les circonstances de son décès résultaient d’actes de violence constituant une suite directe des faits de guerre et permettant donc l’apposition de la mention « Mort pour la France », conformément aux dispositions de la loi du 28 février 1922 et de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux actes de décès des militaires et civils.

Le ministère des Affaires Etrangères et Européennes de Nantes (44) a été avisé afin de procéder de cette inscription en marge de l’acte de décès de Paul Teuma.

Cette mention « Mort pour la France » lui avait été accordée en 2009 (n°126-2009) puis retirée par le ministre de la Défense, M. Hervé Morin, au motif que Paul TEUMA avait été victime d’un acte mortel postérieur au 2 Juillet 1962 date de la fin de la guerre d’Algérie. (On constate que le ministère de la Défense considère que la date de la fin de la guerre d’Algérie est le 2 juillet 1962 et non le 19 mars.)

***Il s’agit là d’un jugement d’une importance capitale ! Il met un point final à la controverse qui oppose la très grande majorité des Français d’Algérie, des anciens combattants et des Harkis au sujet de la date reconnue officiellement par la gauche socialo-communiste et la FNACA (c’est-à-dire le 19 mars 1962 suite aux accords d’Evian) qui n’est pas exacte.

Les civils et militaires enlevés, disparus et assassinés après cette date du 19 mars 1962 vont être enfin reconnus comme victimes : « D'actes de violence constituant une suite direct de faits de guerre » (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Article L488 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005).

Ce jugement va faire jurisprudence et dès lors les milliers de Français d’Algérie et de Harkis enlevés, disparus et assassinés entre ce 19 mars et la date de l’indépendance de l’Algérie soit le 2 juillet 1962, ainsi que les milliers qui ont subis le même sort après ce 2 juillet à Oran, ne doivent pas hésiter à faire demande de la mention « Mort pour la France » auprès de l’ONAC.

*Pour trois raisons majeures :

1/ Honorer la mémoire de leurs disparus.

2/ Pour que notre histoire soit reconnue et respectée.

3/ Pour que leur sacrifice soit crédité au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat.

**Nous attendons du Président de la République et de son gouvernement qu’ils tiennent compte de ce jugement pour revenir sur leur décision de retenir la date du 19 mars 1962 comme étant celle de la fin de la guerre d’Algérie.

**Que les maires de certaines communes et villes débaptisent dans les plus brefs délais les places, rues, squares, etc. célébrant cette date désormais non reconnue.

La reconnaissance officielle de « Morts pour la France » après le 2 juillet 1962, date de l’indépendance de l’Algérie décidée suite aux « accords d’Evian », est bien la preuve que ceux-ci n’ont jamais été respectés et ne symbolisent en aucun cas la fin de la guerre d’Algérie 

 

 

SOURCE

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Histoire