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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 01:25

 

C’est un vrai pavé dans la mare que vient de jeter l’Inspection Générale de l’Administration. Dans un rapport qu’elle vient de remettre au ministre de l’Intérieur, l’IGA épingle sobrement mais sûrement l’utilisation par certains policiers du système d’indemnisation auquel ils ont droit lorsqu’ils sont victimes d’outrages ou d’insultes un délit qui relève des tribunaux 

Ce système serait non seulement coûteux mais aussi, dans certains cas, illégitime.

>>QUESTION DU JOUR : FAUT-IL ETRE PLUS SEVERE
A L'EGARD DES OUTRAGES FAITS AUX POLICIERS ?

 

- Des dépenses en hausse de près de 40% en trois ans. Le système  en partie sur les deniers publics (frais d’avocat et dommages et intérêt lorsque le coupable n’est pas solvable) serait particulièrement peu regardant lorsque les policiers sont victimes, d’injures ou d’outrages...

 

«Il est étonnant de constater que les montants sont près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables», souligne le document. En 2012, ce qu’on appelle administrativement, la «protection fonctionnelle» (PF) des policiers a ainsi généré une dépense de 13,2 millions d’euros, en lègère baisse par rapport à 2011 mais en «forte hausse», de 38,2%, par rapport à 2009. «Il s’agit d’une dépense particulièrement dynamique», estiment pudiquement les auteurs.

 

- Ne plus indemniser certains outrages à policiers. 

 Les enquêteurs s’interrogent aussi sur la «pertinence d’ouvrir un dossier de «protection fonctionnelle» avec assistance d’un  rémunéré par l’administration.» Près d’un tiers des affaires relèvent d’«outrages» à fonctionnaire, sans aucune atteinte à l’intégrité physique.

 

Or, chaque dossier coûte en moyenne 1000 euros à l’administration, entre les frais d’avocat et les dommages et intérêts. «Faut-il assurer la PF d’un  qui se poste devant un local de dégrisement et reçoit alors des injures et outrages de la part d’une personne en état d’ébriété et qui souvent regrette ses propos une fois dégrisée ?», s’étonnent les enquêteurs.

 

«Faut-il assurer la PF d’un policier qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible et qui réagit en prononçant des injures ?», s’interrogent-ils encore.

 

- Le phénomène des «habitués». Le rapport stigmatise même des «habitués» de tels contentieux. «Certains policiers, certes peu nombreux, se sont faits une spécialité de ce type d’intervention [...]

- La gendarmerie comme exemple. «La mise en place, dans la police, d’un dispositif analogue à celui existant dans la gendarmerie qui implique fortement la hiérarchie et évite la quasi-totalité des dépôts de plainte et le recours à l’assistance d’un avocat pour les faits d’outrage mérite une étude très sérieuse», proposent les enquêteurs.

Dans la gendarmerie, les outrages et les injures sont considérés comme «faisant partie du métier», insistent-ils.[...]


L'outrage selon le Code pénal 
«Paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics adressés à une personne investie d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de la fonction dont elle est investie.»


[...]


 

LeParisien.fr

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Faits Divers