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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 22:29

Nicolas Sarkozy a exclu ce matin d’organiser un référendum sur le traité du pacte budgétaire parce qu’un référendum suppose une question claire, or, « s'agissant d'un traité avec 200 articles ou 250 articles, je ne vois pas la question claire qu'il y aurait ». Il a l'air de dire que la complexité -voulue- de ce texte le rend incompréhensible au commun des électeurs.

Sauf que ce traité ne comporte que 16 articles, selon Yves Daoudal.

Et il n’a rien de compliqué :

  • Le déficit des budgets nationaux ne doit pas excéder 0,5% du PIB. Si un État membre s'écarte de cette règle, un mécanisme de correction automatique sera déclenché.
  • Les États membres devront intégrer cette "règle d'équilibre budgétaire" dans leur ordre juridique interne, de préférence au niveau constitutionnel.
  • La procédure concernant les déficits excessifs aura un caractère plus automatique. Les États membres de la zone euro s'engagent à appuyer les propositions de la Commission, à moins qu'une majorité qualifiée d'entre eux soit opposée à la décision.

Alors, vous sentez-vous capable d'accepter (oui) ou de refuser (non) ce traité ? Question référendaire susbsidiaire : pensez-vous que le gouvernement prenne ses électeurs pour des billes ?


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Publié par : CITOYENS FRANCAIS - dans Economie