Plus de 200 000 étrangers en situation irrégulière bénéficient de l’aide médicale de l’État. Un système dont le coût (600 millions d’euros) est encore alourdi par les fraudes.

C’est une “erreur”, comme on en découvre souvent quand on s’intéresse à la Sécurité sociale. Elle concerne l’aide médicale d’État (AME) mise en place pour soigner les immigrés clandestins résidant sur le territoire français. C’est Bernard Debré, député de Paris, qui l’a révélée : en vertu d’une circulaire de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris (CPAM), les bénéficiaires de l’AME pouvaient exiger les médicaments de marque au lieu des génériques proposés par les pharmaciens, sans faire aucune avance de frais. Les sans-papiers étaient donc mieux traités que les assurés français ou étrangers en situation régulière, qui ne bénéficient du tiers payant que sur les médicaments génériques.

Cette anomalie, finalement corrigée par la CPAM, est symbolique d’un système totalement dérogatoire au droit commun : l’aide médicale de l’État, créée par Lionel Jospin et Martine Aubry en 1999.

Pas de carte Vitale, pas de médecin traitant, pas de ticket modérateur, pas d’avance de frais pour les soins médicaux et dentaires, pas de forfait journalier à l’hôpital, pas de participation forfaitaire sur les médicaments ni de franchise médicale sur les transports sanitaires… L’État dispense les clandestins des contraintes, toujours plus nombreuses, qu’il fait peser sur les autres patients. La Sécu les prend en charge à 100 % sous trois conditions : justifier de leur identité, résider en France depuis trois mois et disposer de ressources inférieures à un plafond (661 euros par mois pour un célibataire).

Le nombre d’étrangers bénéficiant de l’aide médicale de l’État a triplé en douze ans : 73 000 en 2000, environ 220 000 aujourd’hui. La moitié vit à Paris et en Seine-Saint-Denis. Ce nombre a diminué pour la première fois l’an dernier, la droite ayant ôté aux associations le droit d’instruire les demandes d’AME. Il devrait repartir à la hausse cette année.

Les crédits consacrés à l’AME par l’État ont augmenté plus vite encore que le nombre de ses bénéficiaires : 75 millions d’euros en 2000, 588 millions en 2012. « C’est un effort considérable », soulignait Roselyne Bachelot l’an dernier – et pourtant insuffisant ! Votés chaque année par le Parlement, ces crédits sont régulièrement sous-évalués.

L’État, qui est censé rembourser à la Sécurité sociale les dépenses liées à l’AME, a donc contracté une dette colossale vis-à-vis de la Sécurité sociale : 920 millions d’euros à la fin de l’année 2006 (remboursés en 2007), puis 278 millions en 2008 et encore 83 millions fin 2010 ! Les crédits de cette année seront encore insuffisants. L’inspection générale des Affaires sociales (Igas) avait estimé le coût de l’AME à 640 millions d’euros en 2011 : 2 900 euros en moyenne par immigré clandestin.

Plusieurs rapports ont souligné la responsabilité des hôpitaux publics dans ce dérapage des dépenses. Curieusement, les patients bénéficiant de l’AME ne sont pas soumis au système de la tarification à l’activité (T2A), comme les autres assurés : les hôpitaux facturent les soins qu’ils leur prodiguent sur la base d’un tarif spécifique – et surtout plus élevé ! Une façon pour les établissements déficitaires de se procurer un surcroît de recettes grâce aux titulaires de l’AME, dont ils prolongent volontiers le séjour. Acquitté par l’État, le surcoût lié à cette différence de tarifs atteint, au bas mot, 150 millions d’euros : 25 % du coût annuel de l’AME ! (…)

L’Igas et l’inspection générale des Finances signalent d’autres abus dans un rapport de 2010 : « À Paris, 22 bénéficiaires de l’AME ont eu des facturations d’actes au titre de l’assistance médicale à la procréation.

Le total des dépenses enregistrées pour 21 d’entre elles s’élevait en 2009 à plus de 99 000 euros. » Deux des bénéficiaires « avaient dépassé l’âge de 43 ans au moment de la réalisation de l’acte », alors que la Sécurité sociale ne rembourse pas ces actes au-delà de 42 ans. (…)

Les dépenses hospitalières représentent environ les trois quarts de la dépense de soins liés à l’AME. Elles se concentrent sur un petit nombre de patients : « En 2009, à Paris, 439 personnes ont consommé 45,4 millions d’euros de soins », (ndlr: soit 103 41è euros) signalait Roselyne Bachelot en 2010. (…)

C’est un chiffre que l’on trouve en cherchant bien dans le dernier “Rapport annuel de performance” des services publics : l’an dernier, les contrôles effectués par l’Assurance maladie sur 7 % (seulement) des bénéficiaires de l’AME ont révélé que 51 % d’entre eux avaient fait de fausses déclarations de ressources.

Suite et source : Valeurs Actuelles