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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 03:49

pole-emploiPARIS (Reuters) – Plus de 800 millions d’euros ont été versés par erreur aux demandeurs d’emploi français en 2012, soit 2,5% des 33 milliards d’allocations versées au total l’an dernier, selon un rapport du médiateur de Pôle Emploi publié mercredi.

Si près de 524 millions d’euros ont été récupérés auprès des chômeurs concernés, quelque 500.494 dossiers d’une valeur de près de 300 millions d’euros étaient toujours en attente de régularisation fin 2012.

La question des « trop perçus » fait l’objet d’un bras de fer depuis plusieurs mois entre la direction de Pôle Emploi et les syndicats et associations de défense des droits des chômeurs qui réclament un « moratoire » sur le remboursement de ces sommes.

Ces sommes versées par erreur « trouvent leur origine dans la complexité de la réglementation, d’une part et dans l’inadaptation du système d’information à cette population, d’autre part », souligne le médiateur national de Pôle Emploi Jean-Louis Walter dans son rapport.

La majorité de ces sommes concernent les chômeurs ayant cumulé une indemnisation avec un revenu d’activité, dit-il.

Ce dispositif, qui vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, permet à un chômeur de percevoir une allocation si son activité n’excède pas un total de 110 heures par mois et si la rémunération ne dépasse pas 70% de son ancien salaire.

Cette mesure peut « générer des cascades de régularisations et d’indus qui deviennent incompréhensibles pour le demandeur d’emploi et même pour le conseiller de Pôle emploi », estime le médiateur.

Les demandeurs d’emploi se retrouvent alors dans des difficultés financières « qui les placent dans une posture psychologique délicate », génératrice d’une tension qui envenime les relations avec Pôle emploi.

Le rapport, qui émet une série de préconisations visant à améliorer le système actuel, pointe également des « anomalies informatiques qui déclenchent automatiquement des indus, sans aucune responsabilité du demandeur d’emploi, ni d’ailleurs du conseiller de Pôle emploi. »

FRAUDEURS

Pour Jean-Louis Walter, il convient de distinguer les « fraudeurs » des « erreurs et omissions ».

« Il y a les ‘vrais’ fraudeurs, volontaires et organisés, qui sont aussi les plus difficiles à détecter et à contraindre », écrit-il. « Mais on découvre aussi ceux que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu’à une autre rentrée d’argent. Enfin, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d’information. »

Cette question des « trop perçus » sera soulevée lors du comité central d’entreprise prévu le 24 juillet, a dit à Reuters le SNU-FSU, premier syndicat de Pôle Emploi, qui réclame un « moratoire » depuis plusieurs mois.

« Nous demandons depuis février le gel de l’ensemble des indus et l’exonération de la dette pour les chômeurs », a dit à Reuters Jean-Charles Steyger, délégué syndical national du SNU Pôle emploi, précisant que cela ne concernerait pas les fraudeurs.

Le syndicat pointe de son côté le manque de formation des agents Pôle Emploi, qui bénéficiaient, avant la fusion des Assedic et de l’ANPE, « de 12 mois de formation » contre « trois jours actuellement ».

Invité sur i>TELE, le médiateur a demandé à Pôle Emploi de faire preuve de compréhension.

« Je demande à ce qu’on ait un regard un peu plus attentif sur la situation économique des gens à qui on s’adresse pour trouver des échelonnements de remboursement qui ne les mettent pas dans une situation encore pire que celle dans laquelle ils sont », a-t-il dit.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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Nous pourions comparer cette somme modeste à tous les dons faits aux pays du magrebh ou même aux annulations de dettes sous prétexe de relancer leur économie dont le total se chiffre en milliards.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Emploi - Chômage