Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 00:01

s'informer

Le gouvernement a transmis ce 23 avril au Conseil d’État son second projet de loi de décentralisation. Il doit être soumis au Conseil des ministres le 14 mai.
Il prévoit de diviser par deux le nombre des régions afin que chacune regroupe au moins 2 millions d’habitants. Elles seront issues de fusions des régions actuelles et aussi de redécoupages avec rattachement de départements.

 
Pour empêcher un rejet par la population comme en Alsace en 2013, un référendum ne sera plus nécessaire si deux assemblées régionales sont d’accord pour une fusion. Si aucun projet n’est soumis avant le 30 juin 2015, le gouvernement imposera la nouvelle carte.


La clause de compétence générale qui permettait aux régions et aux départements d’intervenir dans les mêmes domaines sera supprimée. Ce sont les attributions des régions qui sont considérablement élargies puisqu’elles seront en charge entre autres du développement économique, des aides aux entreprises, des transports scolaires, du tourisme. Elles se verront aussi confier un pouvoir réglementaire dans les domaines de leur compétence.


L’exposé des motifs du projet de loi évoque la suppression des conseils départementaux pour 2021. Suivant les recommandations du rapport Malvy-Lambert, qui fait du département une émanation des intercommunalités, le projet prône l’achèvement au 1er janvier 2018 d’une nouvelle carte intercommunale modelée sur les bassins de vie. Le seuil minimal des intercommunalités passera de 5 000 à 10 000 habitants. Simultanément, les préfets disposeront de pouvoirs accrus pour dissoudre les syndicats intercommunaux.

 

source

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique