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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

3 novembre 2012 6 03 /11 /novembre /2012 02:15

Les prélèvements sur les salaires représentent 77 % des ressources de la protection sociale, relève le Haut conseil. Pour la première fois, cet état des lieux donne une image globale des ressources qui financent les prestations sociales, quel que soit le payeur.

C’est une étape dans la réflexion du gouvernement sur le coût du travail et la compétitivité, avant la publication du rapport Gallois, le 5 novembre. Le Haut conseil du financement de la protection sociale, un organisme placé sous l’autorité du Premier ministre qui réunit les partenaires sociaux, rend mercredi son premier « état des lieux ». Une version provisoire de ce rapport d’une soixantaine de pages a été transmis au patronat et aux syndicats pour qu’il y apportent leurs remarques. Contrairement au très attendu rapport Gallois, le document du Haut conseil n’est qu’un « diagnostic », a expliqué le gouvernement. Il na rien d’explosif, car il n’examine aucune piste de réforme pour l’instant. Cette deuxième étape, le Haut conseil ne l’abordera qu’en janvier, une fois que le l’exécutif l’aura saisi de scénarios à examiner.

Cet état des lieux n’en est pas moins indispensable à la veille d’une réforme du financement de la protection sociale, annoncée pour l’an prochain. Pour la première fois, ce document donne une image globale des ressources qui financent les prestations sociales, quel que soit le payeur : la Sécurité sociale elle-même (pour l’assurance-maladie, les retraites, les prestations familiales…) mais aussi les régimes de retraite complémentaire comme l’Agirc-Arrco, l’assurance-chômage, l’Etat et les collectivités locales (pour les minima sociaux, les aides aux personnes âgées et handicapées…), ou encore les mutuelles et institutions de prévoyance. Au total, 633 milliards d’euros de prestations ont été versées en 2010 par ces différents acteurs, soit 33 % du PIB.

Qui finance vraiment la protection sociale ? Avant tout, les salaires. Les prélèvements assis sur les revenus d’activité représentent plus des trois quarts des ressources (77 %) : les cotisations sociales bien sûr, qu’elles soient patronales ou salariales, mais aussi la CSG, qui pèse à 70 % sur les salaires. « D’un point de vue économique, la CSG constitue un prélèvement sur les revenus d’activité analogue aux cotisations sociales, même si son assiette est plus large », observe le rapport. Le Haut conseil confirme donc, s’il en était besoin, que« le financement de la protection sociale reste encore largement assis sur les revenus du travail ». C’est justement pour cela que François Hollande a fait le lien entre le coût du travail et la compétitivité.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Santé - Science