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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 23:06

Les établissements scolaires publics et privés sous contrat ont l'obligation d'afficher des symboles républicains. Une seule et même entreprise – Exalia – a gagné le marché public.

Par Jean-Baptiste Noé.


 Remarque préliminaire de Contrepoints : suite à différents éléments correctifs reçus de l'entreprise concernée, l'auteur a souhaité publier un article correctif, que vous trouverez ici. Celui ci-dessous reste accessible mais doit être très largement nuancé.



Dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école de la République, une circulaire en date du 9 juillet 2013 oblige les établissements scolaires publics et privés sous contrat à afficher des symboles républicains. Il s’agit du drapeau français et européen, de la devise de la république, et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui doit être affichée de façon visible dans l’établissement.

Début septembre, tous les chefs d’établissement ont reçu un document du ministère de l’Éducation nationale leur expliquant la procédure de cette mise en conformité. Ce document soulève de grandes questions.

Les établissements doivent passer commande auprès de la mairie de la ville où ils sont installés pour acheter les éléments. Les services techniques municipaux doivent ensuite les installer. Les frais sont à la charge de la commune pour les établissements publics, et des établissements pour ceux qui sont sous contrat.

Or, le document stipule qu’il n’y a qu’un seul modèle d’objet qu’il soit possible d’acheter. C’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’acheter un drapeau français, une hampe et de l’installer sur la façade de son établissement. Il est obligatoire d’acheter le modèle imposé par l’État. Pour les drapeaux, le coût est de 95€. Pour le texte de la Déclaration des droits de l’homme, le coût est de 155€ ou 225€ selon la taille. Impossible d’imprimer un texte et de l’encadrer, il faut acheter le modèle unique imposé par l’État. Pour la devise républicaine, il y a quatre modèles possibles, qui varient en fonction de la taille, et dont les coûts respectifs sont de 125€, 165€, 195€ et 225€.

Au total, chaque établissement va donc dépenser en moyenne 500€ pour se mettre en conformité avec cette nouvelle norme.

C’est ici que de forts soupçons de conflit d’intérêts et de détournement d’argent public apparaissent.

Selon l’INSEE, la répartition des établissements scolaires publics et privés en France est la suivante : Maternelles : 15 815 ; Élémentaires : 37 603 ; Collèges : 7 046 ; Lycées professionnels : 1630 ; Lycées général et technique : 2661 ; Établissements régionaux d’enseignement adapté : 80. Soit un nombre total d’établissements de 64 835.

Le chiffre d’affaires de la mise aux normes est donc de 32 417 500€. Si la dépense par établissement est minime, le total cumulé représente une charge supplémentaire de 32,4 millions d’euros, financés par le contribuable ou par les familles ayant des enfants dans le privé.

Surtout, ces 32,4 millions d’euros vont aller dans les caisses d’une seule et même entreprise, qui a gagné le marché public de la vente forcée des drapeaux, de la devise et du texte déclaratoire. Il s’agit de l’entreprise Exalia, qui est basée en Picardie. Mais à aucun moment, il n’est dit comment le marché public a été passé. La circulaire datant du 9 juillet, et ayant été reçue par les directeurs d’établissement début septembre, cela signifie que le prestataire a été choisi en moins de deux mois ; qui plus est pendant l’été. Sur quels critères, et dans quel cadre juridique ? Nous sommes donc face à une dépense de plus de 32 millions d’euros qui se fait dans des conditions assez opaques.

Étant donné le mode de fonctionnement clientéliste du Parti Socialiste, plusieurs questions sont soulevées par cette dépense. L’entreprise choisie a-t-elle des liens avec l’actuel gouvernement ou avec le Parti Socialiste ? Comment a-t-elle été choisie ? À qui va être reversé l’argent final ? 2014 sera une année de nombreuses échéances électorales (municipales, sénatoriales, européennes), le PS profite-t-il de cette loi pour trouver de l’argent afin de financer ses campagnes électorales ?

Peut-être que cette vente forcée est tout à fait légale et que toutes les procédures ont été respectées. Mais aujourd’hui de forts soupçons de détournement d’argent public au profit du PS planent sur cette affaire. Il serait bon que des députés et des sénateurs demandent à ce qu’une enquête parlementaire soit ouverte afin de faire la lumière sur cette affaire, et que des associations de défense des contribuables saisissent le Conseil d’État afin de suspendre cette mise aux normes, tant que la régularité de la procédure n’aura pas été prouvée.

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Sur le web.

source

Lien raccourci: http://www.contrepoints.org/?p=140305

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique