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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 02:54

L'individualisation des impôts pourrait conduire, pour certaines familles, à + 400% de hausse d'impôts.

 

Un article de Marie-Laure des Brosses sur le site d' Economie Matin :

Depuis le 31 Janvier, un groupe de travail planche sur la réforme fiscale prévue en 2015. S’il est trop tôt pour connaître ses recommandations, certains signes sont alarmants :
- Le rapport Lemière remis le 12 décembre dernier préconise une individualisation « pure et dure » de l'’impôt comme c'’est le cas dans des pays comme la Suède, la Norvège, le Canada ou la Grèce.
- Najat Vallaud Belkacem a indiqué qu’'un impôt individualisé serait une façon pertinente d'’encourager toutes les femmes à travailler à plein temps ;
- Son cabinet nous a confirmé qu'’une individualisation de l’'impôt « à la scandinave » était envisagée.
- Le 6 janvier dernier, Jean-Marc Ayrault a indiqué que c’'était une priorité du gouvernement que de tout faire pour que les femmes travaillent autant que les hommes ;
- Bernard Cazeneuve a dit que le prélèvement à la source de l'’impôt était une piste de travail privilégiée.
- Les associations familiales (UNAF) ne font pas partie du groupe de travail et ne participeront pas aux recommandations.

Le Mouvement Mondial des Mères France souhaiterait que, de façon prioritaire, le principe de solidarité familiale, qui est l’'une des forces de la politique familiale française, soit garanti par la réforme fiscale.

Quel impact aurait une individualisation de l'’impôt « à la scandinave » pour les familles ?
- Ceci ne changerait rien pour les couples bi-actifs ayant des revenus similaires et sans enfants ;
- Pour les autres, l’'écart de salaire ou la présence d'’enfants entraînerait une hausse immédiate des impôts ;
- Certaines familles modestes deviendraient imposables.

Voici quelques exemples concrets* :

Prénom

Situation familiale

Revenus annuels nets

Impôt annuel avant la réforme

Impôt annuel après la réforme

Augmentation d’impôt

Antoine

Célibataire

20.000 €

1.170 €

1.170 €

=

Benoit & Charlotte

Concubins

20.000 € chacun =

40.000 € au total

1.170 € chacun =

2.340 € au total

2.340 €

=

Damien & Emilie

Mariés ou Pacsés

20.000 € chacun =

40.000 € au total

2.340 €

2.340 €

=

François & Gaëlle

Mariés ou Pacsés

30.000 € pour lui

10.000 € pour elle =

40.000 €

2.340 €

2.489 € pour lui

0€ pour elle =

2.489 €

+6,4%

Henri & Ines

Mariés ou Pacsés

40.000 € pour lui

0 € pour elle =

40.000 €

2.340 €

5.189 € pour lui

0€ pour elle =

5.189 €

+106 %

Jean & Karen

Mariés ou Pacsés+ 2 enfants = 3 parts

20.000 € chacun =

40.000 € au total

977 €

1.170 € chacun =

2.340 €

+139 %

Louis & Myriam

Concubins + 2 enfants

Chacun prenant 1 enfant à charge = 4 parts

20.000 € chacun =

40.000 € au total

468 €

1.170 € chacun =

2.340 €

+400 %

Nicolas & Olivia

Mariés + 2 enfants

1 enfant à charge

20.000 € pour lui

0€ pour elle

20.000 € au total

Non Imposables

Aujourd’hui = 0 €

Imposables :

1.170 € pour lui =

1.170 €

+ ∞

Pauline

Maman solo +2 enfants

20.000 €

 

Non Imposable

= 0 €

Imposable : 1.170 €

+ ∞

 

 

*calculs basés sur le barème impots.gouv.fr au 1/02/2014 en appliquant pour la réforme le principe d’une individualisation « à la scandinave » : (prélèvement à la source sur la base d’1 part fiscale)

Le Mouvement Mondial des Mères France souhaiterait que de façon prioritaire, le principe de solidarité familiale, qui est l’une des forces de la politique familiale française, soit garanti par la réforme fiscale.

 Economie Matin

 

source

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie