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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 22:16

jean marc ayrault

Contribuables Associés doit absolument être présent lors de la concertation prévue entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour préparer la "remise à plat" fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault.

Monsieur le Premier Ministre,

Vous venez d’annoncer votre volonté d’engager une remise à plat de notre système fiscal.

Je partage votre constat : la fiscalité est devenue tout à fait illisible et beaucoup trop complexe pour être efficace.

•    4500 articles dans le code général des impôts
•    Plus de 250 impôts et taxes différents
•    500 niches fiscales
•    3ème pays de l’OCDE pour les prélèvements obligatoires (46,1 % du PIB prévu pour 2014)
•    1 foyer fiscal sur 2 ne paye pas l’impôt sur le revenu
•    30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires depuis l’élection présidentielle
•    Tous les Français, même non soumis à l’impôt sur le revenu, sont touchés par les augmentations d’impôts : CSG, TVA, TIPP, impôts locaux…
•    Le consentement à l’impôt est devenu impossible en raison de la pression insupportable mais aussi de la complexité d’un système qui le rend incompréhensible.

Contribuables Associés demande depuis longtemps un véritable effort de simplification de la fiscalité et des contraintes administratives qui y sont liées. Je me réjouis donc de votre annonce qui va dans le bon sens.

Vous ouvrez une concertation à laquelle vous avez invité les syndicats et organisations patronales.

Aujourd’hui, nous le savons tous, ces organisations ne suffisent plus à représenter l’ensemble des Français. Contribuables Associés représente et défend l’intérêt de tous les contribuables français depuis deux décennies.

Ce serait l’occasion pour votre gouvernement d’associer les contribuables français qui attendent de renouer avec le consentement à l’impôt.

Il me semble indispensable que des représentants des contribuables prennent part à la concertation que vous mènerez en vue de cette réforme afin d’exposer des propositions pour une justice fiscale équitable.

Je vous demande solennellement que des représentants de Contribuables Associés participent à votre concertation sur une réforme de la fiscalité française.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique