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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 18:20
Pierre Kopp à l'occasion de la conférence des Mardis du Courrier de Russie du 13 janvier. Crédits: @lecourrierderussie

Pierre Kopp à l’occasion de la conférence des Mardis du Courrier de Russie. Crédits: @lecourrierderussie

Mardi 13 janvier, à l’occasion d’une conférence dans les locaux du Courrier de Russie, l’avocat français Pierre Kopp s’est dit prêt à défendre les intérêts de la Russie devant un tribunal, estimant que les sanctions prises par l’Union européenne contre le pays sont contraires à la loi. Une déclaration qui a suscité un vif intérêt dans la presse russe.

 « L’avocat français aurait-il trouvé une faille dans le système des sanctions européennes ? », se sont immédiatement demandé les journalistes russes, très intéressés par les déclarations de l’intervenant. « Moi-même, je me méfie toujours de la nouveauté, a cependant nuancé maître Kopp. Même si je sens que cette affaire suscite de l’intérêt, je pense que la décision d’encourager ou non les personnalités et entreprises visées par les sanctions à mener une action en justice relèvera de la volonté politique des autorités russes. »

Avocat au barreau de Paris et agrégé des facultés de droit et de sciences économiques, Pierre Kopp a expliqué que sa ligne de défense se basait sur le fait que les sanctions contre la Russie, qui visent des personnes physiques et morales, ont été adoptées à l’encontre des principes fondamentaux du droit européen et ne sont donc, techniquement, pas valables. Selon lui, les personnes et entreprises sanctionnées, privées d’accès à leur dossier, n’ont donc pas eu l’occasion de se défendre.

« Je défends le principe de la procédure contradictoire, selon lequel une personne physique ou morale a le droit de connaître l’origine des charges retenues contre elle et d’y répondre » a déclaré l’avocat au correspondant de Nezavissimaïa gazeta, précisant qu’il défendait le droit des entités physiques et juridiques russes d’agir en conformité avec les principes juridiques garantis par l’Union européenne. « Je constate que les citoyens et compagnies russes visées par les sanctions ont été privées de leur droits fondamentaux. C’est pourquoi il est important qu’ils prennent les mesures juridiques appropriées », a déclaré maître Kopp au correspondant de l’agence Regnum.

L’avocat, qui vient régulièrement en Russie depuis dix ans et donne des conférences à l’École des Hautes Études en sciences économiques de Moscou, conseille ainsi aux personnes et entreprises  touchées de saisir la Cour de justice de l’UE . « C’est extrêmement simple sur le plan technique : ils doivent simplement demander la raison de leur inscription à la liste noire dressée par l’UE ». L’avocat parisien estime que, la Cour étant très probablement incapable de leur fournir une explication satisfaisante, les plaignants auraient de grandes chances de remporter ces procès.

À titre de précédent, Pierre Kopp s’est penché sur la décision du Tribunal de première instance du 25 novembre 2014, qui a libéré la société iranienne Safa Nicu Sepaphan Co des sanctions imposées par Bruxelles en 2011. Accusée d’être impliquée dans le programme nucléaire iranien, l’entreprise avait été placée sur la liste noire des entreprises accusées d’aider le gouvernement iranien à se procurer l’arme nucléaire. Toutefois, la Cour de justice de l’UE n’avait pas apporté la moindre preuve de l’implication de Safa Nicu Sepaphan Co dans le programme nucléaire. La décision du Tribunal de première instance oblige donc désormais l’UE à rayer la société iranienne de sa liste et à lui verser un dédommagement de 50 000 dollars pour préjudice moral.

Si l’entreprise n’a pas obtenu gain de cause pour sa demande de remboursement de ses pertes, qu’elle estimait à 10 millions de dollars, la décision, selon Pierre Kopp, crée toutefois un précédent pour les compagnies et personnes physiques russes. Pour l’avocat, ces dernières peuvent espérer notamment une indemnisation du préjudice matériel.

Pierre Kopp a ajouté que les sanctions européennes violaient également le règlement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais que ce fait, très difficilement utilisable devant un tribunal, ne pourrait pas constituer un argument juridique de poids. Le règlement de l’OMC comporte en effet un article permettant à ses États membres, en cas de crise internationale et en évoquant l’urgence de la situation, d’introduire des sanctions économiques unilatérales.

Pierre Kopp s’est dit très intéressé par le fait d’entamer une procédure juridique si une entreprise ou une personne physique faisait appel à lui. « Dans mon cercle de connaissances, cette éventualité est actuellement à l’étude. Si les tensions entre la Russie et la France s’intensifient, je pense que cette proposition peut devenir intéressante » a conclu l’avocat.

Pour rappel, l’UE a imposé des mesures restrictives à 119 individus et 23 personnes morales en raison de leur implication dans la crise ukrainienne. Les personnalités et entreprises russes sanctionnées sont interdites de visa, ont vu leurs avoirs gelés et ne peuvent effectuer aucune transaction avec l’UE.

 

vu sur : http://www.lecourrierderussie.com/2015/01/sanctions-avocat-francais-defendre-russie/?utm_source=Le%20Courrier%20de%20Russie%20-%20Newsletter&utm_campaign=c151474df0-Newsletter_1_23_2015&utm_medium=email&utm_term=0_76a16a0a15-c151474df0-167605677

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans International