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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 01:21

Bareme impot sur le revenu 2012 Toutes les hausses d impôts pour les ménages en 2013

François Hollande a annoncé 10 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires pour les ménages en 2013. Voici toutes les hausses d’impôts pour les ménages en 2013.

La nouvelle tranche d’impôt à 45 % concernera les revenus excédant 150 000 euros par part ( 320 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’ Etat).

Le gel du barème de l’  rapportera plus d’ 1 milliard d’euros à l’ Etat ( voir Combien rapporte le gel du barème de l’ impôt ?). Les 2 premières tranches (5,5 %, 14 %) devraient cependant y échapper grâce à une décote.

La taxe à 75% sur les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros ne prendra pas en compte les revenus du capital (210 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’ Etat, voir Modalités de l’ impôt à 75%).

Abattement fiscal exceptionnel de 20 % sur les ventes de foncier bâti en 2013 ( 280 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’ Etat via une hausse des transactions et des ).

Les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) seront soumis au barème de l’ impôt sur le revenu et perdent ainsi le bénéfice des prélèvements forfaitaires (de 19 % à 24 %). Les ménages déclarant moins de 2 000 euros d’intérêts pourront choisir entre le prélèvement forfaitaire de 24 % et l ‘impôt sur le revenu ( 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’ Etat).

Plafonnement des : le plafonnement global des niches fiscales est limité à 10 000 euros par an ( contre 18 000 euros + 4 % des revenus auparavant).

Le retour à l’ancien barème ISF rapportera 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires à l’ Etat ( voir Plafonnement ISF à 80%).

Pour le quotient familial, la réduction d’impôt par enfant est plafonnée à 2000 euros, contre 2300 auparavant ( 500 millions de recettes supplémentaires pour l’ Etat).

Hausse de la taxe sur les logements vacants ( 150 millions d’euros pour l’ Etat).

Fin de la déclaration au forfait pour l’ emploi à domicile ( 200 à 300 millions d’euros de cotisations).

La hausse de 7 % du prix des cigarettes, et 10 % pour le tabac à rouler, au 1er octobre, rapportera 300 millions d’euros supplémentaires.

Doublement de la taxe sur les bières: 300 à 400 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Les 130 000 frontaliers vivant en France et travaillant en Suisse devront cotiser à l’ assurance-maladie ( 400 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’ Etat).

Pas sûr que toutes ces hausses d’ impôt sur les ménages relancent la croissance en 2013…

source: les Echos

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie