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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 01:35

Ce qui passera, c’est confirmé, par une réforme du financement de la protection sociale, qui s’appuiera sur de nouvelles recettes, sans doute la CSG et une imposition écologique. Les partenaires sociaux ont eux été invités à s’entendre d’ici à la fin de l’année sur la redéfinition du contrat de travail, faute de quoi l’Etat prendra ses responsabilités.


Expliquer sa politique, sa méthode, son tempo… Tel était l’objectif du président de la République, ce dimanche 9 septembre en intervenant au journal de 20 heures sur TF1. Sans surprise, c’est sur la question de l’emploi et du chômage, principale préoccupation des Français, que le locataire de l’Elysée s’est d’abord exprimé. Non sans panache, au vu des perspectives de croissance pour le moins atones, le président s’est donné 2 ans pour inverser la courbe du chômage et améliorer la compétitivité du “made in France“.

Priorité à l’emploi

Sans surprise, François Hollande a rappelé les actions engagées pour lutter contre le chômage : projet de loi sur les emplois d’avenir, négociation sur le contrat de génération, début de la négociation sur la sécurisation des parcours professionnels (flexibilité à la française, simplification et sécurisation des procédures de licenciements économiques, etc.). A cet égard, sur cette dernière négociation, le président a décidé d’accélérer les échéances.

C’est finalement à la fin de l’année que patronat et syndicats devront rendre leur copie et non à la fin mars 2013. Faute d’accord, le gouvernement imposera ses vues. Une accélération que le ministre du Travail, Michel Sapin, avait d’ailleurs déjà suggéré la semaine dernière. François Hollande espère un accord “gagnant/gagnant” pour les salariés et les entreprises, parlant même de “compromis historique“. Mais pour gagner la bataille de l’emploi, il compte aussi beaucoup sur le rapport du commissaire aux investissements, Louis Gallois, qui doit rendre en octobre son rapport sur la compétitivité.

La réforme du financement de la protection sociale confirmée et applicable dès 2013

A cet égard, le président a été très clair, il y aura bien une modification de l’assiette de financement de la protection sociale pour soulager le coût du travail. Tout ne sera plus basé sur les seules cotisations sociales. Il a laissé entendre qu’une partie serait transférée sur la CSG – qui a le mérite de toucher tous les revenus, y compris ceux du capital – mais également sur “une taxe écologique“. Une réforme qui, là aussi, sera connue pour la fin de l’année et qui sera donc applicable dès 2013.

30 milliards  à trouver dans le budget 2013 pour une croissance limitée à 0,8%

S’agissant de la préparation du budget 2013. Le Président a préféré miser sur le pire en prévoyant une progression du PIB limitée à 0,8% (au lieu de 1,2%). Il a donc avancé 30 milliards d’économies supplémentaires. Et d’annoncer très clairement une stabilité totale des dépenses publiques l’année prochaine par rapport à 2012 : “pas un euro supplémentaire ne sera dépensé“. Ce qui passera par une stabilité totale des effectifs.

Concrètement, l’Etat va réaliser des économies budgétaires de 10 milliards d’euros. Seules les dépenses relatives à l’éducation, la justice et la sécurité seront épargnées. Tous les autres ministères devront se serrer la ceinture, via, notamment, une baisse des effectifs.

Une deuxième tranche d’économies de 10 milliards concernera les “grandes entreprises via les niches fiscales, car les dispositifs spécifiques aux PME seront eux préservés“. Concrètement, un certain nombre de niches seront “rabotées” et une différence sera effectuée entre les bénéfices réinvestis et ceux versés sous forme de dividendes.

Le taux marginal à 75% d’IRPP confirmé… mais bouclier ou pas ?

Enfin, les ménages seront également mis à contribution à hauteur de 10 milliards d’euros.

Sur ce point, il a confirmé qu’un taux marginal de 75% serait institué “de manière exceptionnelle, sans doute pour deux ans” sur tous les revenus annuels supérieurs à  1 million, “y compris pour les artistes et le sportifs“. Mais le président, au détour d’une phrase, a semblé mettre un bémol en affirmant que ce taux “bien entendu prendrait en compte les autres impositions“… S’agit-il alors d’un bouclier, prenant en compte l’ISF et la CSG…???  Il a également confirmé la création d’une tranche d’imposition à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros.

Enfin, il a admis que la non indexation du barême de l’impôt sur le revenu sur l’inflation – décidée il y a un an par le gouvernement Fillon – serait reconduite. Cependant, François Hollande a précisé que pour ne pas pénaliser les plus bas revenus, un système de décote serait trouvé pour les deux premières tranches (imposition à “zéro” jusqu’à 5.963 euros de revenus et imposition à 5,50% pour les revenus annuels compris entre 5.963 et 11.986 euros).

Pour ne pas désespérer le pays avec tous ces efforts, François Hollande à assuré que dans deux ans, une fois le redressement réalisé, la deuxième phase de son quinquennat consisterait en la “construction d’une société solidaire“.  Déjà, durant la campagne électorale, le président avait théorisé sur ce quinquennat divisé en deux parties.

La Tribune

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie