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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 02:35

Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement son projet de loi pour encourager l’intégration des étrangers mais aussi sévir contre les personnes «qui ne font pas assez d’efforts

Les étrangers devront se faire comprendre dans une langue nationale, respecter la sécurité et l’ordre publics, reconnaître l’égalité entre hommes et femmes et présenter une volonté de prendre part à la vie économique ou d’acquérir une formation.

L’intégration devra d’abord s’enraciner dans la vie quotidienne comme à l’école, au travail ou dans les associations et une offre spécifique d’encouragement être développée pour les cas où ces structures font défaut.

La ministre de justice et police Simonetta Sommaruga a toujours voulu manier la carotte et le bâton. Mais elle a dû revoir son projet initial à l’issue de la consultation. […]

Seules les personnes bien intégrées pourront obtenir un permis d’établissement au bout de dix ans, maintient le gouvernement. Le cas échéant, l’intéressé pourra même faire valoir un droit à l’octroi de cette autorisation. Les cantons resteront libres d’accorder un permis C dès cinq ans de séjour aux étrangers bien intégrés.[…]

Le Conseil fédéral veut également modifier un autre volet de la loi sur les étrangers. Pour réduire le nombre d’étranger entrant en Suisse sans papiers valables, il propose de nouvelles sanctions contre les entreprises de transport aérien.

TDG

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Immigration