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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 05:46

Taxe sur les numéros... surtaxés :

"L'idée provient de Nicolas About, un ancien sénateur centriste à la recherche de solutions pour contribuer au financement de la Sécurité sociale. En 2009, il a ainsi proposé un prélèvement de 9,5% sur les bénéfices réalisés grâce à ces surtaxes. [...] En 2011, cette taxe a rapporté 2 millions d'euros.

Taxe  aux poids lourds :

"Depuis 1968, chaque propriétaire de camions, fourgonnettes et divers engins agricoles de plus de 38 tonnes doit s'acquitter d'une taxe comprise entre 157 et 233 euros par trimestre, ou entre 628 et 932 euros par an. C'est la "taxe à l'essieu", qui devrait rapporter 180 millions d'euros en 2012, selon la prévision du ministère du Budget.

Taxe à l'obésité :

"la France s'est contentée d'une taxe de 7%, depuis début 2012, sur les sodas avec sucres ajoutés et éducorants"

Taxe sur le chocolat blanc :

"depuis 2005, les chocolats blancs ou fourrés au lait sont taxés avec une TVA de 19,6%, tandis que le chocolat noir, tout comme le cacao, la pâte à tartiner, les glaces au chocolat et les bonbons au chocolat, restent à 5,5%."

Double taxe sur les billets de cinéma :

"l'Etat va empocher en 2012, selon les prévisions du gouvernement, pas moins de 130 millions d'euros. La faute à l'addition de deux taxes sur les billets de cinéma: la TVA de 7% qui s'applique sur tous les biens culturels, et une taxe supplémentaire, la bien-nommée Taxe spéciale aditionnelle (TSA), qui impose une retenue supplémentaire de 10,72%. Cet argent est directement versé, depuis 2007, au Centre national du cinéma (CNC), en vue de soutenir l'exception culturelle française."

La taxe des fruits et légumes qui encourage l'importation :

"Si vous achetez un kilo de pommes ou de tomates et que les pommes proviennent de France mais les tomates d'Espagne, vous paierez un impôt sur les pommes, mais pas sur les tomates. Pourquoi ? Car selon leur origine, les "plantes aromatiques à usage culinaire", c'est-à-dire les fruits et légumes, sont soumises - ou pas - à une taxe de 0,18%, reversée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Seules les pommes de terres et les bananes ne sont pas concernées. La France a ainsi choisi de faire payer cette taxe pour les fruits et légumes produits sur son sol, mais la réglementation européenne exonère les produits en provenance des pays de l'UE. C'est pour cela, par exemple, que les courgettes produites en France sont soumises à la taxe, tandis que celles importées d'Espagne - un pays de l'UE -, ne le sont pas. En revanche, la taxe s'applique aussi aux fruits et légumes importés de pays hors-UE.

Quelques autres :

  • taux réduit de TVA de 5,5% pour les fleurs coupées, mais les compositions florales sont taxées à hauteur de 19,6%. 
  • L'impôt sur les pylônes devrait représenter 225 millions d'euros pour l'Etat en 2012, payé par les exploitants des lignes électriques. 
  • taxe spéciale sur les navettes touristiques, qui rapporte moins d'un million d'euros par an.
  • surtaxe sur les eaux minérales = 19 millions d'euros par an.

 

Source : la tribune

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Publié par : CITOYEN ET FRANCAIS - dans Economie