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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 01:39

La Cour des comptes estime à 12 milliards par an le coût pour les finances publiques des ristournes d’impôt et de charges accordées aux retraités.

Un constat sans concession et des remèdes explosifs. Dans son rapport, la Cour des comptes estime à 12 milliards par an le coût pour les finances publiques des ristournes d’impôt et de charges accordées aux retraités. Soit quatre fois la facture de la TVA réduite dans la restauration! Pour la Cour, il y a urgence à réexaminer ces dispositifs. «Les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes», justifie son premier président, Didier Migaud.

La niche la plus injustifiée permet aux retraités de diminuer le montant de leur pension de 10% dans leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR), comme les salariés en ont le droit pour compenser leurs frais professionnels. Or «les retraités n’ont plus à supporter de dépenses de ce type». En plus d’être injustifié, ce dispositif est également antiredistributif: plus la pension est élevée, plus la ris­tourne est importante. Et les retraités modestes, qui ne sont pas imposables, n’en profitent pas. Tout cela pour une niche qui coûte, au bas mot, 3 milliards par an au budget de l’État.

La Cour recommande donc de supprimer progressivement cet abattement, dans la droite ligne de sa philosophie, exprimée par Didier Migaud, de «demander un effort prioritaire à ceux dont les ressources sont les plus élevées». Pour la même raison, les magistrats de la rue Cambon demandent de faire passer à la trappe une autre niche, elle aussi coûteuse – 800 millions – et antiredistributive, dont bénéficient certains aînés: les retraités ayant élevé au moins trois enfants profitent d’une majoration de pension échappant à l’IR.

La Cour est en revanche plus patiente pour les ristournes de taxe d’habitation et de taxe foncière – dont elle préconise cependant la suppression «à terme» – car ces avantages, évalués à 750 millions, profitent souvent à des retraités modestes.

L’autre grande inégalité concerne la CSG. En France, un travailleur pauvre paye davantage de CSG qu’un retraité aisé. Car la CSG sur les pensions (6,6%, 3,8% ou 0%, selon les revenus) est inférieure à celle qui est calculée sur les salaires (7,5%).

Coût de cette distorsion? Six milliards par an. Consciente de la situation difficile des «petites retraites», la Cour demande d’aligner donc la CSG des retraités aisés (6,6%) sur celle des salariés. De quoi dégager 1,2 milliard. Le gouvernement a cette piste en tête pour financer la dépendance, mais pas pour combler les trous structurels de la Sécu.

Rien ne dit que Jean-Marc Ayrault osera appliquer la potion radicale de la Cour. D’autant que ­cette dernière veut aussi limiter les exonérations de charges bénéficiant aux retraités employeurs et soumettre leurs pensions aux cotisations d’assurance-maladie. Une révolution.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie